16ᵉ législature ·
scrutin n° 3524 · scrutin public ordinaire ·
18 mars 2024 · demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"
l'amendement n° 1 de M. Le Gayic et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier du projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
Rejeté
Votants 105 ·
Pour 34 ·
Contre 71 ·
Abstention 0 · Non-votants 1
Pour 34Contre 71Abstention 0Non-votant 1N'a pas pris part 467
Communistes 22Insoumis 75Écologistes 21Socialistes 31Territoires 22Démocrates 49Macronistes 166Horizons et Agir 31Les Républicains 61Rassemblement national 88Non-inscrits 7Siège vacant 4