16ᵉ législature ·
scrutin n° 3859 · scrutin public ordinaire ·
21 mai 2024 · demandé par Président du groupe "Renaissance"
l'article 3 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
Adopté
Votants 67 ·
Pour 44 ·
Contre 15 ·
Abstention 8 · Non-votants 1
Pour 44Contre 15Abstention 8Non-votant 1N'a pas pris part 505
Communistes 22Insoumis 75Écologistes 21Socialistes 31Territoires 22Démocrates 49Macronistes 166Horizons et Agir 31Les Républicains 61Rassemblement national 88Non-inscrits 7Siège vacant 4