16ᵉ législature ·
scrutin n° 3867 · scrutin public ordinaire ·
21 mai 2024 · demandé par Présidente du groupe "Écologiste - NUPES"
l'amendement n° 2890 de Mme Trouvé et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
Rejeté
Votants 149 ·
Pour 26 ·
Contre 122 ·
Abstention 1 · Non-votants 1
Pour 26Contre 122Abstention 1Non-votant 1N'a pas pris part 423
Communistes 22Insoumis 75Écologistes 21Socialistes 31Territoires 22Démocrates 49Macronistes 166Horizons et Agir 31Les Républicains 61Rassemblement national 88Non-inscrits 7Siège vacant 4