16ᵉ législature ·
scrutin n° 4042 · scrutin public ordinaire ·
4 juin 2024 · demandé par Président du groupe "Socialistes et apparentés"
l'amendement n° 925 de Mme Frédérique Meunier à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
Rejeté
Votants 165 ·
Pour 35 ·
Contre 108 ·
Abstention 22 · Non-votants 1
Pour 35Contre 108Abstention 22Non-votant 1N'a pas pris part 409
Communistes 22Insoumis 75Écologistes 21Socialistes 31Territoires 22Démocrates 49Macronistes 166Horizons et Agir 31Les Républicains 61Rassemblement national 88Non-inscrits 9Siège vacant 2