16ᵉ législature ·
scrutin n° 4050 · scrutin public ordinaire ·
5 juin 2024 · demandé par Président du groupe "Renaissance"
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (texte de la commission mixte paritaire).
Rejeté
Votants 122 ·
Pour 21 ·
Contre 101 ·
Abstention 0 · Non-votants 1
Pour 21Contre 101Abstention 0Non-votant 1N'a pas pris part 450
Communistes 22Insoumis 75Écologistes 21Socialistes 31Territoires 22Démocrates 49Macronistes 166Horizons et Agir 31Les Républicains 61Rassemblement national 88Non-inscrits 7Siège vacant 4