16ᵉ législature ·
scrutin n° 765 · scrutin public ordinaire ·
12 décembre 2022 · demandé par Présidente du groupe "Renaissance"
l'amendement n° 1985 de M. Pierre Cazeneuve à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
Adopté
Votants 94 ·
Pour 62 ·
Contre 24 ·
Abstention 8 · Non-votants 1
Pour 62Contre 24Abstention 8Non-votant 1N'a pas pris part 480
Communistes 22Insoumis 75Écologistes 21Socialistes 31Territoires 21Démocrates 51Macronistes 167Horizons et Agir 31Les Républicains 61Rassemblement national 88Non-inscrits 7Siège vacant 2