16ᵉ législature ·
scrutin n° 820 · scrutin public ordinaire ·
15 décembre 2022 · demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"
l'amendement n° 556 de Mme Mathilde Paris après l'article 28 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
Rejeté
Votants 59 ·
Pour 10 ·
Contre 48 ·
Abstention 1 · Non-votants 1
Pour 10Contre 48Abstention 1Non-votant 1N'a pas pris part 515
Communistes 22Insoumis 75Écologistes 21Socialistes 31Territoires 21Démocrates 51Macronistes 167Horizons et Agir 31Les Républicains 61Rassemblement national 88Non-inscrits 7Siège vacant 2