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16ᵉ législature · scrutin n° 1095 · scrutin public ordinaire · 17 février 2023 · demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"

l'amendement n° 2808 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Rejeté Votants 409 · Pour 98 · Contre 238 · Abstention 73 · Non-votants 1
Soumya Bourouaha — pourÉdouard Bénard — n'a pas pris part au scrutinJean-Victor Castor — pourSteve Chailloux — n'a pas pris part au scrutinAndré Chassaigne — pourPierre Dharréville — pourElsa Faucillon — pourSébastien Jumel — pourÉmeline K/Bidi — n'a pas pris part au scrutinTematai Le Gayic — n'a pas pris part au scrutinKarine Lebon — n'a pas pris part au scrutinJean-Paul Lecoq — pour (par délégation)Frédéric Maillot — n'a pas pris part au scrutinYannick Monnet — n'a pas pris part au scrutinMarcellin Nadeau — n'a pas pris part au scrutinStéphane Peu — n'a pas pris part au scrutinMereana Reid Arbelot — n'a pas pris part au scrutinDavy Rimane — n'a pas pris part au scrutinFabien Roussel — n'a pas pris part au scrutinNicolas Sansu — pourJean-Marc Tellier — n'a pas pris part au scrutinJiovanny William — n'a pas pris part au scrutinNadège Abomangoli — pourLaurent Alexandre — pourGabriel Amard — pourSégolène Amiot — contreFarida Amrani — pourRodrigo Arenas — pourClémentine Autain — pourUgo Bernalicis — pourChristophe Bex — pourCarlos Martens Bilongo — pourManuel Bompard — pourIdir Boumertit — n'a pas pris part au scrutinLouis Boyard — n'a pas pris part au scrutinAymeric Caron — n'a pas pris part au scrutinSylvain Carrière — pourFlorian Chauche — pourSophia Chikirou — pourHadrien Clouet — n'a pas pris part au scrutinÉric Coquerel — n'a pas pris part au scrutinAlexis Corbière — pourJean-François Coulomme — n'a pas pris part au scrutinCatherine Couturier — n'a pas pris part au scrutinHendrik Davi — pourSébastien Delogu — pourAlma Dufour — n'a pas pris part au scrutinKaren Erodi — pourMartine Etienne — n'a pas pris part au scrutinEmmanuel Fernandes — pour (par délégation)Sylvie Ferrer — pourCaroline Fiat — n'a pas pris part au scrutinPerceval Gaillard — n'a pas pris part au scrutinRaquel Garrido — pourClémence Guetté — pourDavid Guiraud — pourMathilde Hignet — pourRachel Keke — pourAndy Kerbrat — pourBastien Lachaud — pourMaxime Laisney — pourArnaud Le Gall — pourÉlise Leboucher — pourCharlotte Leduc — pourJérôme Legavre — pourSarah Legrain — n'a pas pris part au scrutinMurielle Lepvraud — pourAntoine Léaument — pourPascale Martin — pourÉlisa Martin — pourWilliam Martinet — pourFrédéric Mathieu — n'a pas pris part au scrutinDamien Maudet — pourMarianne Maximi — n'a pas pris part au scrutinManon Meunier — pourJean-Philippe Nilor — n'a pas pris part au scrutinDanièle Obono — n'a pas pris part au scrutinNathalie Oziol — pourMathilde Panot — pourRené Pilato — n'a pas pris part au scrutinFrançois Piquemal — pourThomas Portes — n'a pas pris part au scrutinLoïc Prud'homme — n'a pas pris part au scrutinAdrien Quatennens — pourJean-Hugues Ratenon — n'a pas pris part au scrutinSébastien Rome — n'a pas pris part au scrutinFrançois Ruffin — pourAurélien Saintoul — pourMichel Sala — n'a pas pris part au scrutinDanielle Simonnet — pourErsilia Soudais — pourAnne Stambach-Terrenoir — abstentionAndrée Taurinya — pourMatthias Tavel — pourAurélie Trouvé — n'a pas pris part au scrutinPaul Vannier — pourLéo Walter — pourChristine Arrighi — pourDelphine Batho — n'a pas pris part au scrutinLisa Belluco — pourKarim Ben Cheikh — n'a pas pris part au scrutinCyrielle Chatelain — pourCharles Fournier — pourMarie-Charlotte Garin — pourJérémie Iordanoff — pourJulie Laernoes — n'a pas pris part au scrutinBenjamin Lucas-Lundy — pourFrancesca Pasquini — pourSébastien Peytavie — n'a pas pris part au scrutinMarie Pochon — pourJean-Claude Raux — pourSandra Regol — n'a pas pris part au scrutinSandrine Rousseau — n'a pas pris part au scrutinEva Sas — pourSabrina Sebaihi — pourAurélien Taché — n'a pas pris part au scrutinSophie Taillé-Polian — pourNicolas Thierry — pourJoël Aviragnet — pourChristian Baptiste — n'a pas pris part au scrutinMarie-Noëlle Battistel — pour (par délégation)Mickaël Bouloux — pourPhilippe Brun — n'a pas pris part au scrutinElie Califer — pourAlain David — pourArthur Delaporte — pourStéphane Delautrette — pourIñaki Echaniz — pourOlivier Faure — n'a pas pris part au scrutinGuillaume Garot — pourJérôme Guedj — n'a pas pris part au scrutinJohnny Hajjar — pourChantal Jourdan — pourMarietta Karamanli — pourFatiha Keloua Hachi — pourGérard Leseul — pourPhilippe Naillet — pourBertrand Petit — pourAnna Pic — pourChristine Pirès Beaune — pourDominique Potier — n'a pas pris part au scrutinValérie Rabault — pourClaudia Rouaux — n'a pas pris part au scrutinIsabelle Santiago — pourHervé Saulignac — pour (par délégation)Mélanie Thomin — pourCécile Untermaier — pourBoris Vallaud — pourRoger Vicot — n'a pas pris part au scrutinJean-Félix Acquaviva — n'a pas pris part au scrutinNathalie Bassire — n'a pas pris part au scrutinGuy Bricout — n'a pas pris part au scrutinJean-Louis Bricout — contreMichel Castellani — abstentionPaul-André Colombani — n'a pas pris part au scrutinBéatrice Descamps — n'a pas pris part au scrutinYannick Favennec-Bécot — contreStéphane Lenormand — n'a pas pris part au scrutinMax Mathiasin — n'a pas pris part au scrutinPaul Molac — n'a pas pris part au scrutinPierre Morel-À-L'Huissier — n'a pas pris part au scrutinChristophe Naegelen — n'a pas pris part au scrutinBertrand Pancher — n'a pas pris part au scrutinLaurent Panifous — contreBenjamin Saint-Huile — contreOlivier Serva — n'a pas pris part au scrutinDavid Taupiac — abstentionJean-Luc Warsmann — n'a pas pris part au scrutinEstelle Youssouffa — n'a pas pris part au scrutinCharles de Courson — n'a pas pris part au scrutinAnne-Laure Babault — contreErwan Balanant — contreGéraldine Bannier — contreAnne Bergantz — contrePhilippe Berta — contreChristophe Blanchet — contrePhilippe Bolo — n'a pas pris part au scrutinJean-Louis Bourlanges — contreBlandine Brocard — contreVincent Bru — contreMickaël Cosson — contreLaurent Croizier — contreJean-Pierre Cubertafon — n'a pas pris part au scrutinGeneviève Darrieussecq — n'a pas pris part au scrutinRomain Daubié — contreMathilde Desjonquères — n'a pas pris part au scrutinLaurent Esquenet-Goxes — contreOlivier Falorni — contreMarina Ferrari — contreEstelle Folest — contreBruno Fuchs — contreMaud Gatel — contreLuc Geismar — contrePerrine Goulet — contreFrantz Gumbs — contreCyrille Isaac-Sibille — contreÉlodie Jacquier-Laforge — contreSandrine Josso — contreMohamed Laqhila — contreFlorence Lasserre — contre (par délégation)Philippe Latombe — contrePascal Lecamp — contreDelphine Lingemann — contreAude Luquet — contre (par délégation)Emmanuel Mandon — contreÉric Martineau — contreJean-Paul Mattei — contreSophie Mette — contreBruno Millienne — contreLouise Morel — contreHubert Ott — n'a pas pris part au scrutinJimmy Pahun — contreFrédéric Petit — contreMaud Petit — contreJosy Poueyto — contreRichard Ramos — n'a pas pris part au scrutinSabine Thillaye — contreNicolas Turquois — contreLaurence Vichnievsky — contrePhilippe Vigier — n'a pas pris part au scrutinFrédéric Zgainski — contreDamien Abad — contreCaroline Abadie — contre (par délégation)Damien Adam — contreÉric Alauzet — contreDavid Amiel — contrePieyre-Alexandre Anglade — contreJean-Philippe Ardouin — n'a pas pris part au scrutinAntoine Armand — contreQuentin Bataillon — contre (par délégation)Belkhir Belhaddad — contreMounir Belhamiti — contreFanta Berete — contreAurore Bergé — contreBenoît Bordat — n'a pas pris part au scrutinÉlisabeth Borne — n'a pas pris part au scrutinÉric Bothorel — pourFlorent Boudié — contreChantal Bouloux — n'a pas pris part au scrutinPascale Boyer — contreYaël Braun-Pivet — non-votant — présidence de la séanceMaud Bregeon — n'a pas pris part au scrutinAnthony Brosse — contreAnne Brugnera — contreDanielle Brulebois — contre (par délégation)Stéphane Buchou — contreFrançoise Buffet — contreCéline Calvez — contreEléonore Caroit — n'a pas pris part au scrutinLionel Causse — contreThomas Cazenave — contreJean-René Cazeneuve — contrePierre Cazeneuve — contreÉmilie Chandler — contreClara Chassaniol — n'a pas pris part au scrutinYannick Chenevard — contreMireille Clapot — contreFabienne Colboc — n'a pas pris part au scrutinClaire Colomb-Pitollat — contreFrançois Cormier-Bouligeon — contreLaurence Cristol — contreDominique Da Silva — contreChristine Decodts — n'a pas pris part au scrutinJulie Delpech — contreFrédéric Descrozaille — n'a pas pris part au scrutinBenjamin Dirx — contreIngrid Dordain — n'a pas pris part au scrutinNicole Dubré-Chirat — contrePhilippe Dunoyer — n'a pas pris part au scrutinStella Dupont — contreSophie Errante — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Fait — contreMarc Ferracci — n'a pas pris part au scrutinJean-Marie Fiévet — contreJean-Luc Fugit — contre (par délégation)Thomas Gassilloud — contreAnne Genetet — contreHadrien Ghomi — contreÉric Girardin — contreJoël Giraud — contreOlga Givernet — contreCharlotte Goetschy-Bolognese — contreGuillaume Gouffier Valente — contreJean-Carles Grelier — contre (par délégation)Claire Guichard — contrePhilippe Guillemard — contreRaphaël Gérard — contre (par délégation)Benjamin Haddad — contreNadia Hai — contreYannick Haury — contreLaurence Heydel Grillere — contreAlexandre Holroyd — contre (par délégation)Sacha Houlié — n'a pas pris part au scrutinServane Hugues — contre (par délégation)Éric Husson — n'a pas pris part au scrutinMonique Iborra — contreAlexis Izard — n'a pas pris part au scrutinJean-Michel Jacques — contreCaroline Janvier — contreGuillaume Kasbarian — n'a pas pris part au scrutinFadila Khattabi — contreBrigitte Klinkert — contreDaniel Labaronne — contreEmmanuel Lacresse — contreAmélia Lakrafi — contreMichel Lauzzana — contre (par délégation)Pascal Lavergne — contreSandrine Le Feur — n'a pas pris part au scrutinDidier Le Gac — contreGilles Le Gendre — contreConstance Le Grip — contreAnnaïg Le Meur — contreChristine Le Nabour — contreNicole Le Peih — contreFabrice Le Vigoureux — contreMarie Lebec — contre (par délégation)Vincent Ledoux — contre (par délégation)Mathieu Lefèvre — contrePatricia Lemoine — contreBrigitte Liso — contreJean-François Lovisolo — contre (par délégation)Sylvain Maillard — contreLaurence Maillart-Méhaignerie — contre (par délégation)Jacqueline Maquet — n'a pas pris part au scrutinBastien Marchive — n'a pas pris part au scrutinLouis Margueritte — contreChristophe Marion — contreSandra Marsaud — n'a pas pris part au scrutinDidier Martin — n'a pas pris part au scrutinDenis Masséglia — contreStéphane Mazars — n'a pas pris part au scrutinGraziella Melchior — contreLudovic Mendes — n'a pas pris part au scrutinNicolas Metzdorf — contre (par délégation)Marjolaine Meynier-Millefert — contrePaul Midy — contreLaure Miller — contreBenoit Mournet — contreLysiane Métayer — contreKarl Olive — contreNicolas Pacquot — contreSophie Panonacle — contreAstrid Panosyan-Bouvet — contreDidier Paris — n'a pas pris part au scrutinCharlotte Parmentier-Lecocq — contreEmmanuel Pellerin — contrePatrice Perrot — contreAnne-Laurence Petel — contreMichèle Peyron — contreBéatrice Piron — n'a pas pris part au scrutinJean-Pierre Pont — contreÉric Poulliat — contreNatalia Pouzyreff — contreRémy Rebeyrotte — n'a pas pris part au scrutinRobin Reda — contreCécile Rilhac — contreVéronique Riotton — n'a pas pris part au scrutinStéphanie Rist — contreMarie-Pierre Rixain — n'a pas pris part au scrutinCharles Rodwell — contreXavier Roseren — contre (par délégation)Sabrina Roubache — contreJean-François Rousset — contreLionel Royer-Perreaut — contreThomas Rudigoz — contreLaetitia Saint-Paul — n'a pas pris part au scrutinMikaele Seo — contreCharles Sitzenstuhl — contre (par délégation)Philippe Sorez — contreBertrand Sorre — contre (par délégation)Violette Spillebout — contreBruno Studer — contreLiliana Tanguy — contreSarah Tanzilli — n'a pas pris part au scrutinJean Terlier — n'a pas pris part au scrutinPrisca Thevenot — contreHuguette Tiegna — contre (par délégation)Stéphane Travert — n'a pas pris part au scrutinDavid Valence — contreAnnie Vidal — contrePatrick Vignal — n'a pas pris part au scrutinCorinne Vignon — contreStéphane Vojetta — contre (par délégation)Lionel Vuibert — contreGuillaume Vuilletet — contreChristopher Weissberg — contreÉric Woerth — contreCaroline Yadan — contreJean-Marc Zulesi — contreXavier Albertini — n'a pas pris part au scrutinHenri Alfandari — contreXavier Batut — contreBéatrice Bellamy — contreThierry Benoit — contreBertrand Bouyx — contrePaul Christophe — contreAgnès Firmin Le Bodo — n'a pas pris part au scrutinFrançois Gernigon — contreFélicie Gérard — n'a pas pris part au scrutinPierre Henriet — n'a pas pris part au scrutinFrançois Jolivet — n'a pas pris part au scrutinLoïc Kervran — n'a pas pris part au scrutinStéphanie Kochert — contreLuc Lamirault — contreAnne Le Hénanff — contreDidier Lemaire — contreLise Magnier — n'a pas pris part au scrutinLaurent Marcangeli — contreNaïma Moutchou — contreJérémie Patrier-Leitus — contreChristophe Plassard — n'a pas pris part au scrutinJean-François Portarrieu — contreMarie-Agnès Poussier-Winsback — contre (par délégation)Philippe Pradal — contreIsabelle Rauch — contre (par délégation)Vincent Thiébaut — n'a pas pris part au scrutinFrédéric Valletoux — contreAndré Villiers — n'a pas pris part au scrutinAlexandre Vincendet — n'a pas pris part au scrutinAnne-Cécile Violland — contreEmmanuelle Anthoine — n'a pas pris part au scrutinThibault Bazin — n'a pas pris part au scrutinValérie Bazin-Malgras — n'a pas pris part au scrutinAnne-Laure Blin — n'a pas pris part au scrutinÉmilie Bonnivard — contreJean-Yves Bony — abstentionIan Boucard — contreJean-Luc Bourgeaux — contreXavier Breton — n'a pas pris part au scrutinHubert Brigand — contreFabrice Brun — n'a pas pris part au scrutinDino Cinieri — contreÉric Ciotti — contrePierre Cordier — contreJosiane Corneloup — contreChristelle D'Intorni — n'a pas pris part au scrutinMarie-Christine Dalloz — contreVincent Descoeur — abstentionFabien Di Filippo — contreJulien Dive — n'a pas pris part au scrutinFrancis Dubois — contreVirginie Duby-Muller — contrePierre-Henri Dumont — contreNicolas Forissier — contreJean-Jacques Gaultier — contreAnnie Genevard — contrePhilippe Gosselin — n'a pas pris part au scrutinJustine Gruet — contreVictor Habert-Dassault — n'a pas pris part au scrutinMeyer Habib — n'a pas pris part au scrutinMichel Herbillon — contrePatrick Hetzel — contrePhilippe Juvin — contreMansour Kamardine — contre (par délégation)Marc Le Fur — n'a pas pris part au scrutinVéronique Louwagie — contreEmmanuel Maquet — contreOlivier Marleix — contreAlexandra Martin (Alpes-Maritimes) — contreFrédérique Meunier — contre (par délégation)Maxime Minot — contreYannick Neuder — contreJérôme Nury — n'a pas pris part au scrutinÉric Pauget — n'a pas pris part au scrutinChristelle Petex — n'a pas pris part au scrutinAlexandre Portier — contreAurélien Pradié — abstentionIsabelle Périgault — n'a pas pris part au scrutinNicolas Ray — n'a pas pris part au scrutinVincent Rolland — n'a pas pris part au scrutinRaphaël Schellenberger — n'a pas pris part au scrutinVincent Seitlinger — contreNathalie Serre — contreMichèle Tabarot — n'a pas pris part au scrutinJean-Pierre Taite — contreJean-Louis Thiériot — n'a pas pris part au scrutinIsabelle Valentin — contre (par délégation)Pierre Vatin — contreAntoine Vermorel — n'a pas pris part au scrutinJean-Pierre Vigier — contreStéphane Viry — n'a pas pris part au scrutinFranck Allisio — abstentionBénédicte Auzanot — abstentionPhilippe Ballard — abstention (par délégation)Christophe Barthès — n'a pas pris part au scrutinRomain Baubry — abstentionJosé Beaurain — n'a pas pris part au scrutinChristophe Bentz — abstentionPierrick Berteloot — abstentionBruno Bilde — abstentionEmmanuel Blairy — n'a pas pris part au scrutinSophie Blanc — abstention (par délégation)Frédéric Boccaletti — abstentionPascale Bordes — abstentionJorys Bovet — abstentionJérôme Buisson — abstentionFrédéric Cabrolier — abstentionVictor Catteau — abstentionSébastien Chenu — abstentionRoger Chudeau — abstentionCaroline Colombier — abstentionAnnick Cousin — abstentionNathalie Da Conceicao Carvalho — abstentionJocelyn Dessigny — abstentionEdwige Diaz — abstentionSandrine Dogor-Such — abstentionNicolas Dragon — n'a pas pris part au scrutinChristine Engrand — contreFrédéric Falcon — n'a pas pris part au scrutinThibaut François — abstentionThierry Frappé — abstentionStéphanie Galzy — abstentionFrank Giletti — abstentionYoann Gillet — abstentionChristian Girard — abstentionJosé Gonzalez — n'a pas pris part au scrutinFlorence Goulet — abstentionGéraldine Grangier — abstentionDaniel Grenon — abstentionMichel Guiniot — abstentionJordan Guitton — abstentionMarine Hamelet — abstentionTimothée Houssin — abstentionJoris Hébrard — n'a pas pris part au scrutinLaurent Jacobelli — abstentionAlexis Jolly — abstentionHélène Laporte — abstentionLaure Lavalette — abstentionMarine Le Pen — abstentionJulie Lechanteux — n'a pas pris part au scrutinGisèle Lelouis — abstentionKatiana Levavasseur — abstentionChristine Loir — n'a pas pris part au scrutinAurélien Lopez-Liguori — abstentionMarie-France Lorho — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Lottiaux — abstentionAlexandre Loubet — abstentionMatthieu Marchio — abstentionMichèle Martinez — abstentionAlexandra Masson — abstentionBryan Masson — n'a pas pris part au scrutinKévin Mauvieux — abstentionNicolas Meizonnet — n'a pas pris part au scrutinPierre Meurin — n'a pas pris part au scrutinSerge Muller — abstentionJoëlle Mélin — abstentionYaël Ménaché — n'a pas pris part au scrutinThomas Ménagé — abstentionJulien Odoul — abstentionMathilde Paris — abstentionCaroline Parmentier — abstentionKévin Pfeffer — abstentionLisette Pollet — abstentionStéphane Rambaud — abstentionAngélique Ranc — abstentionJulien Rancoule — n'a pas pris part au scrutinLaurence Robert-Dehault — abstentionBéatrice Roullaud — n'a pas pris part au scrutinAnaïs Sabatini — n'a pas pris part au scrutinAlexandre Sabatou — n'a pas pris part au scrutinEmeric Salmon — abstentionPhilippe Schreck — abstentionEmmanuel Taché — n'a pas pris part au scrutinJean-Philippe Tanguy — abstentionMichaël Taverne — abstentionLionel Tivoli — n'a pas pris part au scrutinAntoine Villedieu — abstention (par délégation)Grégoire de Fournas — abstentionHervé de Lépinau — abstentionJulien Bayou — pourVéronique Besse — n'a pas pris part au scrutinNicolas Dupont-Aignan — n'a pas pris part au scrutinDavid Habib — contreHubert Julien-Laferrière — n'a pas pris part au scrutinJean-Charles Larsonneur — n'a pas pris part au scrutinEmmanuelle Ménard — contre Siège vacant
Pour 98 Contre 238 Abstention 73 Non-votant 1 N'a pas pris part 166
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