16ᵉ législature ·
scrutin n° 1712 · scrutin public ordinaire ·
30 mai 2023 · demandé par Président du groupe "Horizons et apparentés"
l'amendement n° 1140 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Adopté
Votants 124 ·
Pour 120 ·
Contre 3 ·
Abstention 1 · Non-votants 1
Pour 120Contre 3Abstention 1Non-votant 1N'a pas pris part 452
Communistes 22Insoumis 75Écologistes 21Socialistes 31Territoires 22Démocrates 51Macronistes 168Horizons et Agir 31Les Républicains 61Rassemblement national 88Non-inscrits 7