16ᵉ législature ·
scrutin n° 2054 · scrutin public ordinaire ·
27 juin 2023 · demandé par Présidente du groupe "Renaissance"
l'article 4 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
Adopté
Votants 114 ·
Pour 96 ·
Contre 0 ·
Abstention 18 · Non-votants 1
Pour 96Contre 0Abstention 18Non-votant 1N'a pas pris part 462
Communistes 22Insoumis 75Écologistes 21Socialistes 31Territoires 22Démocrates 51Macronistes 168Horizons et Agir 31Les Républicains 61Rassemblement national 88Non-inscrits 7