16ᵉ législature ·
scrutin n° 2971 · scrutin public ordinaire ·
14 novembre 2023 · demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"
l'amendement n° 116 de M. Berteloot après l'article 1er A de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).
Rejeté
Votants 120 ·
Pour 20 ·
Contre 94 ·
Abstention 6 · Non-votants 1
Pour 20Contre 94Abstention 6Non-votant 1N'a pas pris part 456
Communistes 22Insoumis 75Écologistes 21Socialistes 31Territoires 22Démocrates 51Macronistes 168Horizons et Agir 31Les Républicains 61Rassemblement national 88Non-inscrits 7