16ᵉ législature ·
scrutin n° 3142 · scrutin public ordinaire ·
6 décembre 2023 · demandé par Président du groupe "Renaissance"
l'amendement n° 10 de M. Serva et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture).
Adopté
Votants 151 ·
Pour 102 ·
Contre 47 ·
Abstention 2 · Non-votants 1
Pour 102Contre 47Abstention 2Non-votant 1N'a pas pris part 425
Communistes 22Insoumis 75Écologistes 21Socialistes 31Territoires 22Démocrates 51Macronistes 168Horizons et Agir 31Les Républicains 61Rassemblement national 88Non-inscrits 7