16ᵉ législature ·
scrutin n° 3205 · scrutin public ordinaire ·
12 décembre 2023 · demandé par Président du groupe "Renaissance"
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (texte de la commission mixte paritaire).
Adopté
Votants 190 ·
Pour 148 ·
Contre 41 ·
Abstention 1 · Non-votants 1
Pour 148Contre 41Abstention 1Non-votant 1N'a pas pris part 386
Communistes 22Insoumis 75Écologistes 21Socialistes 31Territoires 22Démocrates 51Macronistes 168Horizons et Agir 31Les Républicains 61Rassemblement national 88Non-inscrits 7