16ᵉ législature ·
scrutin n° 3546 · scrutin public solennel ·
19 mars 2024 · demandé par Conférence des Présidents
l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
Adopté
Votants 549 ·
Pour 260 ·
Contre 259 ·
Abstention 30 · Non-votants 1
Pour 260Contre 259Abstention 30Non-votant 1N'a pas pris part 26
Communistes 22Insoumis 75Écologistes 21Socialistes 31Territoires 22Démocrates 49Macronistes 166Horizons et Agir 31Les Républicains 61Rassemblement national 88Non-inscrits 10Siège vacant 1