16ᵉ législature ·
scrutin n° 3560 · scrutin public ordinaire ·
20 mars 2024 · demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"
l'amendement de suppression n° 14 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).
Rejeté
Votants 174 ·
Pour 68 ·
Contre 103 ·
Abstention 3 · Non-votants 1
Pour 68Contre 103Abstention 3Non-votant 1N'a pas pris part 399
Communistes 22Insoumis 75Écologistes 21Socialistes 31Territoires 22Démocrates 49Macronistes 166Horizons et Agir 31Les Républicains 61Rassemblement national 88Non-inscrits 8Siège vacant 3