16ᵉ législature ·
scrutin n° 3903 · scrutin public ordinaire ·
23 mai 2024 · demandé par Président du groupe "Socialistes et apparentés"
l'amendement n° 1963 de M. Potier à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
Rejeté
Votants 101 ·
Pour 29 ·
Contre 69 ·
Abstention 3 · Non-votants 1
Pour 29Contre 69Abstention 3Non-votant 1N'a pas pris part 471
Communistes 22Insoumis 75Écologistes 21Socialistes 31Territoires 22Démocrates 49Macronistes 166Horizons et Agir 31Les Républicains 61Rassemblement national 88Non-inscrits 7Siège vacant 4