16ᵉ législature ·
scrutin n° 3946 · scrutin public ordinaire ·
24 mai 2024 · demandé par Président du groupe "Les Républicains"
l'amendement n° 3410 de Mme Blin à l'article 13 bis du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
Rejeté
Votants 64 ·
Pour 21 ·
Contre 40 ·
Abstention 3 · Non-votants 1
Pour 21Contre 40Abstention 3Non-votant 1N'a pas pris part 508
Communistes 22Insoumis 75Écologistes 21Socialistes 31Territoires 22Démocrates 49Macronistes 166Horizons et Agir 31Les Républicains 61Rassemblement national 88Non-inscrits 7Siège vacant 4