16ᵉ législature ·
scrutin n° 692 · scrutin public ordinaire ·
7 décembre 2022 · demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"
l'amendement n° 2702 de M. Berteloot à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
Rejeté
Votants 140 ·
Pour 31 ·
Contre 108 ·
Abstention 1 · Non-votants 1
Pour 31Contre 108Abstention 1Non-votant 1N'a pas pris part 434
Communistes 22Insoumis 75Écologistes 21Socialistes 31Territoires 21Démocrates 51Macronistes 167Horizons et Agir 31Les Républicains 61Rassemblement national 88Non-inscrits 7Siège vacant 2