16ᵉ législature ·
scrutin n° 2260 · scrutin public ordinaire ·
12 juillet 2023 · demandé par Présidente du groupe "Renaissance"
l'amendement n° 1179 de Mme Chandler à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
Adopté
Votants 100 ·
Pour 73 ·
Contre 3 ·
Abstention 24 · Non-votants 1
Pour 73Contre 3Abstention 24Non-votant 1N'a pas pris part 476
Communistes 22Insoumis 75Écologistes 21Socialistes 31Territoires 22Démocrates 51Macronistes 168Horizons et Agir 31Les Républicains 61Rassemblement national 88Non-inscrits 7