16ᵉ législature ·
scrutin n° 3968 · scrutin public ordinaire ·
28 mai 2024 · demandé par Président du groupe "Les Républicains"
l'amendement n° 24 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
Rejeté
Votants 179 ·
Pour 83 ·
Contre 89 ·
Abstention 7 · Non-votants 1
Pour 83Contre 89Abstention 7Non-votant 1N'a pas pris part 395
Communistes 22Insoumis 75Écologistes 21Socialistes 31Territoires 22Démocrates 49Macronistes 166Horizons et Agir 31Les Républicains 61Rassemblement national 88Non-inscrits 9Siège vacant 2