16ᵉ législature ·
scrutin n° 4040 · scrutin public ordinaire ·
4 juin 2024 · demandé par Président du groupe "Les Républicains"
l'amendement n° 387 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
Rejeté
Votants 164 ·
Pour 41 ·
Contre 114 ·
Abstention 9 · Non-votants 1
Pour 41Contre 114Abstention 9Non-votant 1N'a pas pris part 410
Communistes 22Insoumis 75Écologistes 21Socialistes 31Territoires 22Démocrates 49Macronistes 166Horizons et Agir 31Les Républicains 61Rassemblement national 88Non-inscrits 9Siège vacant 2