16ᵉ législature ·
scrutin n° 851 · scrutin public ordinaire ·
18 janvier 2023 · demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"
le sous-amendement n° 74 de M. de Fournas à l'amendement n° 63 (2ème rect.) de M. Decrozaille à l'article 3 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).
Rejeté
Votants 131 ·
Pour 25 ·
Contre 106 ·
Abstention 0 · Non-votants 1
Pour 25Contre 106Abstention 0Non-votant 1N'a pas pris part 443
Communistes 22Insoumis 75Écologistes 21Socialistes 31Territoires 21Démocrates 51Macronistes 167Horizons et Agir 31Les Républicains 61Rassemblement national 88Non-inscrits 7Siège vacant 2