16ᵉ législature ·
scrutin n° 1533 · scrutin public solennel ·
16 mai 2023 · demandé par Conférence des Présidents
l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (texte de la commission mixte paritaire).
Adopté
Votants 538 ·
Pour 399 ·
Contre 100 ·
Abstention 39 · Non-votants 1
Pour 399Contre 100Abstention 39Non-votant 1N'a pas pris part 38
Communistes 22Insoumis 75Écologistes 21Socialistes 31Territoires 22Démocrates 51Macronistes 168Horizons et Agir 31Les Républicains 61Rassemblement national 88Non-inscrits 7