Votes du Parlement

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Assemblée Sénat

Assemblée nationale · 16ᵉ législature · 577 sièges

Communistes 22 Insoumis 75 Écologistes 21 Socialistes 31 Territoires 22 Démocrates 49 Macronistes 166 Horizons et Agir 31 Les Républicains 61 Rassemblement national 88 Non-inscrits 7 Siège vacant 4

14ᵉ 15ᵉ 16ᵉ 17ᵉ

Textes & motions Tout

258 scrutins

15 juin 2023 · Ordinaire Adopté l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). 15 juin 2023 · Ordinaire Adopté l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture). 15 juin 2023 · Ordinaire Adopté l'ensemble de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse dite fausse couche (texte de la commission mixte paritaire). 15 juin 2023 · Ordinaire Adopté l'ensemble de la proposition de loi tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires (première lecture). 14 juin 2023 · Ordinaire Adopté l'ensemble de la proposition de loi visant à réguler le PLUI de la Communauté du Bas-Chablais (première lecture). 12 juin 2023 · Ordinaire Adopté l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire (deuxième lecture). 12 juin 2023 · Motion de censure Rejeté la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 145 de leurs collègues. 8 juin 2023 · Ordinaire Adopté l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture). 7 juin 2023 · Solennel Adopté l’ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). 6 juin 2023 · Ordinaire Rejeté l'ensemble du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (première lecture). 5 juin 2023 · Ordinaire Rejeté l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022 (première lecture). 5 juin 2023 · Ordinaire Rejeté l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (première lecture). 31 mai 2023 · Solennel Adopté l'ensemble de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture). 31 mai 2023 · Ordinaire Adopté l'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire). 17 mai 2023 · Solennel Adopté l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). 16 mai 2023 · Solennel Adopté l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (texte de la commission mixte paritaire). 11 mai 2023 · Ordinaire Adopté l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l’apprentissage » (première lecture). 10 mai 2023 · Ordinaire Adopté l'ensemble de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture). 10 mai 2023 · Ordinaire Adopté l'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion de manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements. 10 mai 2023 · Ordinaire Adopté l'ensemble de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux personnels de santé (texte de la commission mixte paritaire). 4 mai 2023 · Ordinaire Adopté l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture). 4 mai 2023 · Ordinaire Adopté l'ensemble de la proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus (première lecture). 12 avr. 2023 · Ordinaire Adopté l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de la résolution A.1152 (32) relative aux amendements à la Convention du 6 mars 1948 portant création de l'Organisation maritime internationale (première lecture). 11 avr. 2023 · Ordinaire Adopté l’ensemble de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier (texte de la commission mixte paritaire). 11 avr. 2023 · Ordinaire Adopté l'ensemble du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (texte de la commission mixte paritaire).

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