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16ᵉ législature · scrutin n° 2796 · scrutin public solennel · 17 octobre 2023 · demandé par Conférence des Présidents

l'ensemble du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Adopté Votants 561 · Pour 360 · Contre 77 · Abstention 124 · Non-votants 1
Soumya Bourouaha — abstentionJean-Victor Castor — abstentionSteve Chailloux — abstention (par délégation)André Chassaigne — abstention (par délégation)Pierre Dharréville — abstentionElsa Faucillon — abstention (par délégation)Sébastien Jumel — abstentionÉmeline K/Bidi — abstention (par délégation)Tematai Le Gayic — abstentionKarine Lebon — abstention (par délégation)Jean-Paul Lecoq — abstentionFrédéric Maillot — abstentionYannick Monnet — abstentionMarcellin Nadeau — abstentionStéphane Peu — abstention (par délégation)Mereana Reid Arbelot — abstentionDavy Rimane — abstentionFabien Roussel — abstentionNicolas Sansu — abstentionJean-Marc Tellier — abstentionJiovanny William — abstention (par délégation)Hubert Wulfranc — abstentionNadège Abomangoli — contreLaurent Alexandre — contreGabriel Amard — contreSégolène Amiot — contreFarida Amrani — contreRodrigo Arenas — contreClémentine Autain — contreUgo Bernalicis — contreChristophe Bex — contreCarlos Martens Bilongo — contre (par délégation)Manuel Bompard — contreIdir Boumertit — contre (par délégation)Louis Boyard — contreAymeric Caron — contreSylvain Carrière — contreFlorian Chauche — contreSophia Chikirou — contreHadrien Clouet — contre (par délégation)Éric Coquerel — contreAlexis Corbière — contreJean-François Coulomme — contreCatherine Couturier — contreHendrik Davi — contreSébastien Delogu — contre (par délégation)Alma Dufour — contreKaren Erodi — contreMartine Etienne — contreEmmanuel Fernandes — contreSylvie Ferrer — contreCaroline Fiat — contrePerceval Gaillard — contre (par délégation)Raquel Garrido — contreClémence Guetté — contreDavid Guiraud — contreMathilde Hignet — contre (par délégation)Rachel Keke — contreAndy Kerbrat — contre (par délégation)Bastien Lachaud — contreMaxime Laisney — contreArnaud Le Gall — contreÉlise Leboucher — contreCharlotte Leduc — contreJérôme Legavre — contreSarah Legrain — contreMurielle Lepvraud — contreAntoine Léaument — contrePascale Martin — contreÉlisa Martin — contreWilliam Martinet — contre (par délégation)Frédéric Mathieu — contreDamien Maudet — contreMarianne Maximi — contreManon Meunier — contreJean-Philippe Nilor — contre (par délégation)Danièle Obono — contre (par délégation)Nathalie Oziol — contreMathilde Panot — contreRené Pilato — contreFrançois Piquemal — contreThomas Portes — contreLoïc Prud'homme — contreAdrien Quatennens — contreJean-Hugues Ratenon — contreSébastien Rome — contre (par délégation)François Ruffin — contre (par délégation)Aurélien Saintoul — contreMichel Sala — contreDanielle Simonnet — contre (par délégation)Ersilia Soudais — contreAnne Stambach-Terrenoir — contreAndrée Taurinya — contreMatthias Tavel — contreAurélie Trouvé — contrePaul Vannier — contreLéo Walter — contre (par délégation)Christine Arrighi — n'a pas pris part au scrutinDelphine Batho — n'a pas pris part au scrutinLisa Belluco — abstention (par délégation)Karim Ben Cheikh — abstentionCyrielle Chatelain — abstentionCharles Fournier — abstentionMarie-Charlotte Garin — abstention (par délégation)Jérémie Iordanoff — n'a pas pris part au scrutinJulie Laernoes — abstentionBenjamin Lucas-Lundy — abstentionFrancesca Pasquini — abstentionSébastien Peytavie — abstentionMarie Pochon — abstention (par délégation)Jean-Claude Raux — abstentionSandra Regol — abstentionSandrine Rousseau — abstentionEva Sas — abstention (par délégation)Sabrina Sebaihi — n'a pas pris part au scrutinAurélien Taché — n'a pas pris part au scrutinSophie Taillé-Polian — abstention (par délégation)Nicolas Thierry — abstentionJoël Aviragnet — pour (par délégation)Christian Baptiste — pourMarie-Noëlle Battistel — pour (par délégation)Mickaël Bouloux — pourPhilippe Brun — pour (par délégation)Elie Califer — pour (par délégation)Alain David — pourArthur Delaporte — pourStéphane Delautrette — pourIñaki Echaniz — pourOlivier Faure — pour (par délégation)Guillaume Garot — pour (par délégation)Jérôme Guedj — pourJohnny Hajjar — pour (par délégation)Chantal Jourdan — pourMarietta Karamanli — pour (par délégation)Fatiha Keloua Hachi — pourGérard Leseul — pourPhilippe Naillet — pour (par délégation)Bertrand Petit — pour (par délégation)Anna Pic — pourChristine Pirès Beaune — pourDominique Potier — pourValérie Rabault — pourClaudia Rouaux — pourIsabelle Santiago — pourHervé Saulignac — pourMélanie Thomin — pourCécile Untermaier — pourBoris Vallaud — pour (par délégation)Roger Vicot — pourJean-Félix Acquaviva — pourNathalie Bassire — pourGuy Bricout — pourJean-Louis Bricout — pourMichel Castellani — pourPaul-André Colombani — pour (par délégation)Béatrice Descamps — pour (par délégation)Yannick Favennec-Bécot — pourMartine Froger — pour (par délégation)Stéphane Lenormand — pour (par délégation)Max Mathiasin — pourPaul Molac — pourPierre Morel-À-L'Huissier — pourChristophe Naegelen — pourBertrand Pancher — pourLaurent Panifous — pourBenjamin Saint-Huile — pourOlivier Serva — pour (par délégation)David Taupiac — pourJean-Luc Warsmann — pour (par délégation)Estelle Youssouffa — pourCharles de Courson — pourAnne-Laure Babault — pourErwan Balanant — pourGéraldine Bannier — pour (par délégation)Anne Bergantz — pourPhilippe Berta — pourChristophe Blanchet — pourPhilippe Bolo — n'a pas pris part au scrutinJean-Louis Bourlanges — pourBlandine Brocard — pourVincent Bru — pourMickaël Cosson — pourLaurent Croizier — pourJean-Pierre Cubertafon — pourGeneviève Darrieussecq — pourRomain Daubié — pourMathilde Desjonquères — pourLaurent Esquenet-Goxes — pourOlivier Falorni — pourMarina Ferrari — pourEstelle Folest — pourBruno Fuchs — pourMaud Gatel — pour (par délégation)Luc Geismar — pourPerrine Goulet — pour (par délégation)Frantz Gumbs — pour (par délégation)Cyrille Isaac-Sibille — pourÉlodie Jacquier-Laforge — pourSandrine Josso — pourMohamed Laqhila — pourFlorence Lasserre — pourPhilippe Latombe — pourPascal Lecamp — pourLaurent Leclercq — pourDelphine Lingemann — pour (par délégation)Aude Luquet — pour (par délégation)Emmanuel Mandon — pourÉric Martineau — pourJean-Paul Mattei — pourSophie Mette — pourBruno Millienne — pourLouise Morel — pourHubert Ott — pourJimmy Pahun — pourFrédéric Petit — n'a pas pris part au scrutinMaud Petit — pourJosy Poueyto — pourRichard Ramos — pour (par délégation)Sabine Thillaye — pourNicolas Turquois — pourLaurence Vichnievsky — pour (par délégation)Frédéric Zgainski — pourDamien Abad — pourCaroline Abadie — pourDamien Adam — pourÉric Alauzet — pourDavid Amiel — n'a pas pris part au scrutinPieyre-Alexandre Anglade — n'a pas pris part au scrutinJean-Philippe Ardouin — pourAntoine Armand — pourQuentin Bataillon — pourBelkhir Belhaddad — pourMounir Belhamiti — pour (par délégation)Fanta Berete — pourBenoît Bordat — pourÉric Bothorel — pourFlorent Boudié — pour (par délégation)Chantal Bouloux — pourPascale Boyer — pourYaël Braun-Pivet — non-votant — présidence de la séanceMaud Bregeon — pourAnthony Brosse — pourAnne Brugnera — pour (par délégation)Danielle Brulebois — pourStéphane Buchou — pourFrançoise Buffet — pour (par délégation)Céline Calvez — pourEléonore Caroit — pour (par délégation)Lionel Causse — pourJean-René Cazeneuve — pourPierre Cazeneuve — pourÉmilie Chandler — pourClara Chassaniol — pourYannick Chenevard — pourMireille Clapot — pourFabienne Colboc — pourClaire Colomb-Pitollat — pourFrançois Cormier-Bouligeon — pour (par délégation)Laurence Cristol — pourDominique Da Silva — pourChristine Decodts — pourJulie Delpech — pourFrédéric Descrozaille — pourBenjamin Dirx — pourIngrid Dordain — pourNicole Dubré-Chirat — pourPhilippe Dunoyer — pourStella Dupont — pourPhilippe Emmanuel — pourSophie Errante — pourPhilippe Fait — pourMarc Ferracci — pourJean-Marie Fiévet — pourPhilippe Frei — pourJean-Luc Fugit — pourThomas Gassilloud — pourAnne Genetet — pourHadrien Ghomi — pourÉric Girardin — pourJoël Giraud — pour (par délégation)Olga Givernet — pourCharlotte Goetschy-Bolognese — pourGuillaume Gouffier Valente — pourJean-Carles Grelier — pourClaire Guichard — pourPhilippe Guillemard — pourMarie Guévenoux — pourRaphaël Gérard — pour (par délégation)Benjamin Haddad — pour (par délégation)Nadia Hai — pourYannick Haury — pourLaurence Heydel Grillere — pourAlexandre Holroyd — pourSacha Houlié — pourServane Hugues — pourMonique Iborra — pourAlexis Izard — pourJean-Michel Jacques — pourCaroline Janvier — pourGuillaume Kasbarian — pourBrigitte Klinkert — pourDaniel Labaronne — pourEmmanuel Lacresse — pourAmélia Lakrafi — pour (par délégation)Virginie Lanlo — pourMichel Lauzzana — pourPascal Lavergne — pourSandrine Le Feur — pourDidier Le Gac — pourGilles Le Gendre — pourConstance Le Grip — pourAnnaïg Le Meur — pourChristine Le Nabour — pour (par délégation)Nicole Le Peih — pour (par délégation)Fabrice Le Vigoureux — pourMarie Lebec — pour (par délégation)Vincent Ledoux — pourMathieu Lefèvre — pourPatricia Lemoine — pourBrigitte Liso — pourJean-François Lovisolo — pour (par délégation)Sylvain Maillard — pourLaurence Maillart-Méhaignerie — pourJacqueline Maquet — pourBastien Marchive — pourLouis Margueritte — pour (par délégation)Christophe Marion — pourSandra Marsaud — pourDidier Martin — pour (par délégation)Alexandra Martin (Gironde) — pourDenis Masséglia — pourStéphane Mazars — pourGraziella Melchior — pour (par délégation)Ludovic Mendes — pourNicolas Metzdorf — pourMarjolaine Meynier-Millefert — pourPaul Midy — pourLaure Miller — pourBenoit Mournet — pourLysiane Métayer — pourKarl Olive — pour (par délégation)Nicolas Pacquot — pour (par délégation)Sophie Panonacle — pourAstrid Panosyan-Bouvet — pourDidier Parakian — pour (par délégation)Didier Paris — pourCharlotte Parmentier-Lecocq — pourEmmanuel Pellerin — pour (par délégation)Patrice Perrot — pourAnne-Laurence Petel — pour (par délégation)Michèle Peyron — pourBéatrice Piron — pourJean-Pierre Pont — pourÉric Poulliat — pourNatalia Pouzyreff — pourRémy Rebeyrotte — pourRobin Reda — pourCécile Rilhac — pourVéronique Riotton — pourStéphanie Rist — pour (par délégation)Marie-Pierre Rixain — pourCharles Rodwell — pour (par délégation)Xavier Roseren — pourJean-François Rousset — pourLionel Royer-Perreaut — pourThomas Rudigoz — pourLaetitia Saint-Paul — pourMikaele Seo — pour (par délégation)Freddy Sertin — pourCharles Sitzenstuhl — pourPhilippe Sorez — pourBertrand Sorre — pourViolette Spillebout — pour (par délégation)Bruno Studer — pourLiliana Tanguy — pour (par délégation)Sarah Tanzilli — pourJean Terlier — pourHuguette Tiegna — pourStéphane Travert — pourDavid Valence — pourAnnie Vidal — pourPatrick Vignal — pour (par délégation)Corinne Vignon — pourStéphane Vojetta — pourLionel Vuibert — pourGuillaume Vuilletet — pourChristopher Weissberg — pourÉric Woerth — pourCaroline Yadan — pour (par délégation)Jean-Marc Zulesi — pourXavier Albertini — pourHenri Alfandari — pourXavier Batut — pourBéatrice Bellamy — pourThierry Benoit — pourBertrand Bouyx — pourAgnès Carel — pourPaul Christophe — pour (par délégation)François Gernigon — pourFélicie Gérard — pourPierre Henriet — pourFrançois Jolivet — pourLoïc Kervran — pourStéphanie Kochert — pourLuc Lamirault — pourAnne Le Hénanff — pourDidier Lemaire — pourLise Magnier — pourLaurent Marcangeli — pourNaïma Moutchou — pourJérémie Patrier-Leitus — pour (par délégation)Christophe Plassard — pourJean-François Portarrieu — pour (par délégation)Marie-Agnès Poussier-Winsback — pourPhilippe Pradal — pourIsabelle Rauch — pour (par délégation)Vincent Thiébaut — pourFrédéric Valletoux — pourAndré Villiers — pourAlexandre Vincendet — pourAnne-Cécile Violland — pourEmmanuelle Anthoine — pourThibault Bazin — pourValérie Bazin-Malgras — pourAnne-Laure Blin — pourÉmilie Bonnivard — pourJean-Yves Bony — pourIan Boucard — pourJean-Luc Bourgeaux — pourXavier Breton — pour (par délégation)Hubert Brigand — pourFabrice Brun — pourDino Cinieri — pourÉric Ciotti — pourPierre Cordier — pourJosiane Corneloup — pour (par délégation)Christelle D'Intorni — pourMarie-Christine Dalloz — pourVincent Descoeur — pourFabien Di Filippo — pourJulien Dive — pourFrancis Dubois — pourVirginie Duby-Muller — pour (par délégation)Pierre-Henri Dumont — pour (par délégation)Nicolas Forissier — pour (par délégation)Jean-Jacques Gaultier — pourAnnie Genevard — pourPhilippe Gosselin — pourJustine Gruet — pourVictor Habert-Dassault — pourMeyer Habib — pour (par délégation)Michel Herbillon — pour (par délégation)Patrick Hetzel — pour (par délégation)Philippe Juvin — pour (par délégation)Mansour Kamardine — n'a pas pris part au scrutinMarc Le Fur — pourVéronique Louwagie — pourEmmanuel Maquet — pourOlivier Marleix — pourAlexandra Martin (Alpes-Maritimes) — pourFrédérique Meunier — pourMaxime Minot — pourYannick Neuder — pour (par délégation)Jérôme Nury — pour (par délégation)Éric Pauget — pourChristelle Petex — pour (par délégation)Alexandre Portier — pourAurélien Pradié — pourIsabelle Périgault — pourNicolas Ray — pourVincent Rolland — pour (par délégation)Raphaël Schellenberger — pourVincent Seitlinger — pour (par délégation)Nathalie Serre — pourMichèle Tabarot — pour (par délégation)Jean-Pierre Taite — pourJean-Louis Thiériot — pourIsabelle Valentin — pourPierre Vatin — pourAntoine Vermorel — pourJean-Pierre Vigier — pourStéphane Viry — pourFranck Allisio — abstentionBénédicte Auzanot — abstentionPhilippe Ballard — abstentionChristophe Barthès — abstentionRomain Baubry — abstentionJosé Beaurain — abstention (par délégation)Christophe Bentz — abstentionPierrick Berteloot — abstention (par délégation)Bruno Bilde — abstentionEmmanuel Blairy — abstention (par délégation)Sophie Blanc — abstentionFrédéric Boccaletti — abstentionPascale Bordes — abstentionJorys Bovet — abstentionJérôme Buisson — abstentionFrédéric Cabrolier — abstentionVictor Catteau — abstentionSébastien Chenu — abstention (par délégation)Roger Chudeau — abstentionCaroline Colombier — abstention (par délégation)Annick Cousin — abstentionNathalie Da Conceicao Carvalho — abstention (par délégation)Jocelyn Dessigny — abstentionEdwige Diaz — abstention (par délégation)Sandrine Dogor-Such — abstentionNicolas Dragon — abstentionChristine Engrand — abstentionFrédéric Falcon — abstentionThibaut François — abstention (par délégation)Thierry Frappé — abstentionStéphanie Galzy — abstention (par délégation)Frank Giletti — abstentionYoann Gillet — abstentionChristian Girard — abstention (par délégation)José Gonzalez — contreFlorence Goulet — abstentionGéraldine Grangier — abstentionDaniel Grenon — n'a pas pris part au scrutinMichel Guiniot — abstention (par délégation)Jordan Guitton — abstentionMarine Hamelet — abstentionTimothée Houssin — abstentionLaurent Jacobelli — abstention (par délégation)Catherine Jaouen — abstentionAlexis Jolly — abstention (par délégation)Hélène Laporte — abstentionLaure Lavalette — abstention (par délégation)Marine Le Pen — abstentionJulie Lechanteux — abstentionGisèle Lelouis — abstentionKatiana Levavasseur — abstention (par délégation)Christine Loir — abstentionAurélien Lopez-Liguori — abstentionMarie-France Lorho — abstentionPhilippe Lottiaux — abstentionAlexandre Loubet — abstentionMatthieu Marchio — abstentionMichèle Martinez — abstention (par délégation)Alexandra Masson — abstentionBryan Masson — abstentionKévin Mauvieux — abstentionNicolas Meizonnet — abstentionPierre Meurin — abstentionSerge Muller — abstention (par délégation)Joëlle Mélin — abstentionYaël Ménaché — abstentionThomas Ménagé — abstentionJulien Odoul — abstentionMathilde Paris — abstentionCaroline Parmentier — abstentionKévin Pfeffer — abstentionLisette Pollet — abstentionStéphane Rambaud — abstentionAngélique Ranc — abstentionJulien Rancoule — abstentionLaurence Robert-Dehault — abstention (par délégation)Béatrice Roullaud — abstention (par délégation)Anaïs Sabatini — abstention (par délégation)Alexandre Sabatou — abstentionEmeric Salmon — abstentionPhilippe Schreck — n'a pas pris part au scrutinEmmanuel Taché — abstentionJean-Philippe Tanguy — abstentionMichaël Taverne — abstentionLionel Tivoli — abstentionAntoine Villedieu — n'a pas pris part au scrutinGrégoire de Fournas — abstentionHervé de Lépinau — abstentionJulien Bayou — n'a pas pris part au scrutinVéronique Besse — abstention (par délégation)Nicolas Dupont-Aignan — contreDavid Habib — pourHubert Julien-Laferrière — n'a pas pris part au scrutinJean-Charles Larsonneur — pourEmmanuelle Ménard — abstention
Pour 360 Contre 77 Abstention 124 Non-votant 1 N'a pas pris part 15
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