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16ᵉ législature · scrutin n° 240 · scrutin public ordinaire · 11 octobre 2022 · demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"

l'article 12 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).

Rejeté Votants 378 · Pour 182 · Contre 194 · Abstention 2 · Non-votants 1
Soumya Bourouaha — contreJean-Victor Castor — contreSteve Chailloux — n'a pas pris part au scrutinAndré Chassaigne — contrePierre Dharréville — contreElsa Faucillon — n'a pas pris part au scrutinSébastien Jumel — contreÉmeline K/Bidi — pourTematai Le Gayic — n'a pas pris part au scrutinKarine Lebon — pourJean-Paul Lecoq — n'a pas pris part au scrutinFrédéric Maillot — pourYannick Monnet — pourMarcellin Nadeau — contreStéphane Peu — contreMereana Reid Arbelot — n'a pas pris part au scrutinDavy Rimane — contreFabien Roussel — contreNicolas Sansu — contreJean-Marc Tellier — n'a pas pris part au scrutinJiovanny William — n'a pas pris part au scrutinHubert Wulfranc — contreNadège Abomangoli — n'a pas pris part au scrutinLaurent Alexandre — contreGabriel Amard — contreSégolène Amiot — contreFarida Amrani — contreRodrigo Arenas — n'a pas pris part au scrutinClémentine Autain — n'a pas pris part au scrutinUgo Bernalicis — contreChristophe Bex — n'a pas pris part au scrutinCarlos Martens Bilongo — contreManuel Bompard — contreIdir Boumertit — contreLouis Boyard — n'a pas pris part au scrutinAymeric Caron — contreSylvain Carrière — contreFlorian Chauche — contreSophia Chikirou — n'a pas pris part au scrutinHadrien Clouet — contreÉric Coquerel — contreAlexis Corbière — n'a pas pris part au scrutinJean-François Coulomme — contreCatherine Couturier — contreHendrik Davi — n'a pas pris part au scrutinSébastien Delogu — n'a pas pris part au scrutinAlma Dufour — contreKaren Erodi — contreMartine Etienne — contreEmmanuel Fernandes — n'a pas pris part au scrutinSylvie Ferrer — contre (par délégation)Caroline Fiat — contrePerceval Gaillard — n'a pas pris part au scrutinRaquel Garrido — n'a pas pris part au scrutinClémence Guetté — n'a pas pris part au scrutinDavid Guiraud — contreMathilde Hignet — contre (par délégation)Rachel Keke — contreAndy Kerbrat — n'a pas pris part au scrutinBastien Lachaud — n'a pas pris part au scrutinMaxime Laisney — contreArnaud Le Gall — n'a pas pris part au scrutinÉlise Leboucher — n'a pas pris part au scrutinCharlotte Leduc — contreJérôme Legavre — contreSarah Legrain — contreMurielle Lepvraud — n'a pas pris part au scrutinAntoine Léaument — contrePascale Martin — n'a pas pris part au scrutinÉlisa Martin — n'a pas pris part au scrutinWilliam Martinet — contreFrédéric Mathieu — contreDamien Maudet — contreMarianne Maximi — contreManon Meunier — contreJean-Philippe Nilor — contreDanièle Obono — contre (par délégation)Nathalie Oziol — n'a pas pris part au scrutinMathilde Panot — contreFrançois Piquemal — contreThomas Portes — n'a pas pris part au scrutinLoïc Prud'homme — contreAdrien Quatennens — contre (par délégation)Jean-Hugues Ratenon — contreSébastien Rome — contreFrançois Ruffin — contreAurélien Saintoul — n'a pas pris part au scrutinMichel Sala — contre (par délégation)Danielle Simonnet — contreErsilia Soudais — contreAnne Stambach-Terrenoir — contreBénédicte Taurine — n'a pas pris part au scrutinAndrée Taurinya — contre (par délégation)Matthias Tavel — contreAurélie Trouvé — n'a pas pris part au scrutinPaul Vannier — n'a pas pris part au scrutinLéo Walter — contreChristine Arrighi — contreDelphine Batho — n'a pas pris part au scrutinLisa Belluco — contreKarim Ben Cheikh — contreCyrielle Chatelain — contreCharles Fournier — n'a pas pris part au scrutinMarie-Charlotte Garin — contreJérémie Iordanoff — contreJulie Laernoes — contreBenjamin Lucas-Lundy — contreFrancesca Pasquini — contreSébastien Peytavie — n'a pas pris part au scrutinMarie Pochon — contreJean-Claude Raux — contreSandra Regol — contreSandrine Rousseau — n'a pas pris part au scrutinEva Sas — contreSabrina Sebaihi — n'a pas pris part au scrutinAurélien Taché — n'a pas pris part au scrutinSophie Taillé-Polian — n'a pas pris part au scrutinNicolas Thierry — contreJoël Aviragnet — contreChristian Baptiste — contreMarie-Noëlle Battistel — contreMickaël Bouloux — contrePhilippe Brun — contreElie Califer — contreAlain David — contreArthur Delaporte — contreStéphane Delautrette — contreIñaki Echaniz — contreOlivier Faure — n'a pas pris part au scrutinGuillaume Garot — n'a pas pris part au scrutinJérôme Guedj — contreJohnny Hajjar — contreChantal Jourdan — contreMarietta Karamanli — contreFatiha Keloua Hachi — contreGérard Leseul — contrePhilippe Naillet — contreBertrand Petit — contreAnna Pic — n'a pas pris part au scrutinChristine Pirès Beaune — contreDominique Potier — n'a pas pris part au scrutinValérie Rabault — n'a pas pris part au scrutinClaudia Rouaux — contreIsabelle Santiago — n'a pas pris part au scrutinHervé Saulignac — n'a pas pris part au scrutinMélanie Thomin — contre (par délégation)Cécile Untermaier — contreBoris Vallaud — contreRoger Vicot — n'a pas pris part au scrutinJean-Félix Acquaviva — contreNathalie Bassire — n'a pas pris part au scrutinGuy Bricout — n'a pas pris part au scrutinJean-Louis Bricout — n'a pas pris part au scrutinMichel Castellani — n'a pas pris part au scrutinPaul-André Colombani — contreBéatrice Descamps — n'a pas pris part au scrutinYannick Favennec-Bécot — n'a pas pris part au scrutinStéphane Lenormand — n'a pas pris part au scrutinMax Mathiasin — n'a pas pris part au scrutinPaul Molac — n'a pas pris part au scrutinPierre Morel-À-L'Huissier — n'a pas pris part au scrutinChristophe Naegelen — n'a pas pris part au scrutinBertrand Pancher — n'a pas pris part au scrutinLaurent Panifous — n'a pas pris part au scrutinBenjamin Saint-Huile — n'a pas pris part au scrutinOlivier Serva — n'a pas pris part au scrutinDavid Taupiac — n'a pas pris part au scrutinJean-Luc Warsmann — n'a pas pris part au scrutinEstelle Youssouffa — n'a pas pris part au scrutinCharles de Courson — contreAnne-Laure Babault — pourErwan Balanant — n'a pas pris part au scrutinGéraldine Bannier — pourAnne Bergantz — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Berta — n'a pas pris part au scrutinChristophe Blanchet — pourPhilippe Bolo — n'a pas pris part au scrutinJean-Louis Bourlanges — n'a pas pris part au scrutinBlandine Brocard — n'a pas pris part au scrutinVincent Bru — pourMickaël Cosson — pourLaurent Croizier — pourJean-Pierre Cubertafon — pourRomain Daubié — pourMathilde Desjonquères — pourLaurent Esquenet-Goxes — pourOlivier Falorni — n'a pas pris part au scrutinMarina Ferrari — n'a pas pris part au scrutinEstelle Folest — n'a pas pris part au scrutinBruno Fuchs — pourMaud Gatel — n'a pas pris part au scrutinLuc Geismar — pourPerrine Goulet — pourFrantz Gumbs — pourCyrille Isaac-Sibille — n'a pas pris part au scrutinÉlodie Jacquier-Laforge — non-votant — présidence de la séanceSandrine Josso — pourFabien Lainé — pourMohamed Laqhila — pourFlorence Lasserre — pourPhilippe Latombe — n'a pas pris part au scrutinPascal Lecamp — n'a pas pris part au scrutinDelphine Lingemann — n'a pas pris part au scrutinAude Luquet — n'a pas pris part au scrutinEmmanuel Mandon — pourÉric Martineau — pourJean-Paul Mattei — pourSophie Mette — pourBruno Millienne — pourLouise Morel — pourHubert Ott — pourJimmy Pahun — n'a pas pris part au scrutinFrédéric Petit — pourMaud Petit — n'a pas pris part au scrutinJosy Poueyto — n'a pas pris part au scrutinRichard Ramos — n'a pas pris part au scrutinSabine Thillaye — pourNicolas Turquois — n'a pas pris part au scrutinLaurence Vichnievsky — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Vigier — pourFrédéric Zgainski — pourDamien Abad — n'a pas pris part au scrutinCaroline Abadie — pourDamien Adam — pourÉric Alauzet — pourDavid Amiel — pourPieyre-Alexandre Anglade — pourJean-Philippe Ardouin — pourAntoine Armand — pourQuentin Bataillon — pourBelkhir Belhaddad — pourMounir Belhamiti — pourFanta Berete — pourAurore Bergé — pourBenoît Bordat — pourÉric Bothorel — pourFlorent Boudié — n'a pas pris part au scrutinChantal Bouloux — pourPascale Boyer — pourYaël Braun-Pivet — n'a pas pris part au scrutinMaud Bregeon — pourAnthony Brosse — pourAnne Brugnera — pourDanielle Brulebois — pourStéphane Buchou — pourFrançoise Buffet — pourCéline Calvez — n'a pas pris part au scrutinEléonore Caroit — pourLionel Causse — n'a pas pris part au scrutinThomas Cazenave — pourJean-René Cazeneuve — pourPierre Cazeneuve — pourÉmilie Chandler — pourClara Chassaniol — pourYannick Chenevard — pourMireille Clapot — pour (par délégation)Fabienne Colboc — pourClaire Colomb-Pitollat — n'a pas pris part au scrutinFrançois Cormier-Bouligeon — n'a pas pris part au scrutinLaurence Cristol — pourDominique Da Silva — pourChristine Decodts — pourJulie Delpech — pourFrédéric Descrozaille — pourBenjamin Dirx — pourIngrid Dordain — n'a pas pris part au scrutinNicole Dubré-Chirat — pourPhilippe Dunoyer — pourStella Dupont — pourSophie Errante — pourPhilippe Fait — pourMarc Ferracci — n'a pas pris part au scrutinJean-Marie Fiévet — pourJean-Luc Fugit — pourThomas Gassilloud — n'a pas pris part au scrutinAnne Genetet — pourHadrien Ghomi — pourÉric Girardin — n'a pas pris part au scrutinJoël Giraud — pour (par délégation)Olga Givernet — pourCharlotte Goetschy-Bolognese — pourGuillaume Gouffier Valente — pourJean-Carles Grelier — n'a pas pris part au scrutinClaire Guichard — pourPhilippe Guillemard — pourMarie Guévenoux — pourRaphaël Gérard — pour (par délégation)Benjamin Haddad — pourNadia Hai — pourYannick Haury — pourLaurence Heydel Grillere — pourAlexandre Holroyd — pourSacha Houlié — n'a pas pris part au scrutinServane Hugues — pourMonique Iborra — pourAlexis Izard — pourJean-Michel Jacques — pourCaroline Janvier — pourGuillaume Kasbarian — n'a pas pris part au scrutinFadila Khattabi — pourBrigitte Klinkert — pourDaniel Labaronne — pourEmmanuel Lacresse — pourAmélia Lakrafi — n'a pas pris part au scrutinMichel Lauzzana — n'a pas pris part au scrutinPascal Lavergne — pourSandrine Le Feur — pourDidier Le Gac — pourGilles Le Gendre — n'a pas pris part au scrutinConstance Le Grip — pourAnnaïg Le Meur — pourChristine Le Nabour — n'a pas pris part au scrutinNicole Le Peih — pourFabrice Le Vigoureux — pour (par délégation)Marie Lebec — pourVincent Ledoux — n'a pas pris part au scrutinMathieu Lefèvre — pourPatricia Lemoine — pourBrigitte Liso — pourJean-François Lovisolo — pourSylvain Maillard — pourLaurence Maillart-Méhaignerie — pourJacqueline Maquet — n'a pas pris part au scrutinBastien Marchive — n'a pas pris part au scrutinLouis Margueritte — pourChristophe Marion — pourSandra Marsaud — pourDidier Martin — pourDenis Masséglia — pourStéphane Mazars — pourGraziella Melchior — pourLudovic Mendes — n'a pas pris part au scrutinNicolas Metzdorf — n'a pas pris part au scrutinMarjolaine Meynier-Millefert — n'a pas pris part au scrutinPaul Midy — pourBenoit Mournet — pourLysiane Métayer — pourKarl Olive — n'a pas pris part au scrutinNicolas Pacquot — n'a pas pris part au scrutinSophie Panonacle — pourAstrid Panosyan-Bouvet — pourDidier Paris — n'a pas pris part au scrutinCharlotte Parmentier-Lecocq — n'a pas pris part au scrutinEmmanuel Pellerin — n'a pas pris part au scrutinPatrice Perrot — pourAnne-Laurence Petel — pourMichèle Peyron — n'a pas pris part au scrutinBéatrice Piron — pourJean-Pierre Pont — n'a pas pris part au scrutinÉric Poulliat — pourNatalia Pouzyreff — pourRémy Rebeyrotte — n'a pas pris part au scrutinRobin Reda — pourCécile Rilhac — pourVéronique Riotton — n'a pas pris part au scrutinStéphanie Rist — n'a pas pris part au scrutinMarie-Pierre Rixain — n'a pas pris part au scrutinCharles Rodwell — pourXavier Roseren — n'a pas pris part au scrutinSabrina Roubache — pourJean-François Rousset — pourLionel Royer-Perreaut — pourThomas Rudigoz — pourLaetitia Saint-Paul — n'a pas pris part au scrutinMikaele Seo — pourFreddy Sertin — pourCharles Sitzenstuhl — pourPhilippe Sorez — pourBertrand Sorre — pourViolette Spillebout — pourBruno Studer — pour (par délégation)Liliana Tanguy — pour (par délégation)Sarah Tanzilli — pourJean Terlier — n'a pas pris part au scrutinPrisca Thevenot — pourHuguette Tiegna — pour (par délégation)Stéphane Travert — n'a pas pris part au scrutinDavid Valence — pourAnnie Vidal — pourPatrick Vignal — n'a pas pris part au scrutinCorinne Vignon — pourStéphane Vojetta — pourLionel Vuibert — pourGuillaume Vuilletet — n'a pas pris part au scrutinChristopher Weissberg — pour (par délégation)Éric Woerth — pourCaroline Yadan — pourJean-Marc Zulesi — pourXavier Albertini — pourHenri Alfandari — pourXavier Batut — n'a pas pris part au scrutinBéatrice Bellamy — pourThierry Benoit — n'a pas pris part au scrutinBertrand Bouyx — pour (par délégation)Agnès Carel — pourPaul Christophe — pourFrançois Gernigon — pourFélicie Gérard — pourPierre Henriet — pourFrançois Jolivet — n'a pas pris part au scrutinLoïc Kervran — pourStéphanie Kochert — pourLuc Lamirault — pourAnne Le Hénanff — pourDidier Lemaire — pourLise Magnier — pourLaurent Marcangeli — n'a pas pris part au scrutinThomas Mesnier — pourNaïma Moutchou — n'a pas pris part au scrutinJérémie Patrier-Leitus — n'a pas pris part au scrutinChristophe Plassard — pourJean-François Portarrieu — pourMarie-Agnès Poussier-Winsback — pourPhilippe Pradal — pourIsabelle Rauch — n'a pas pris part au scrutinVincent Thiébaut — pourFrédéric Valletoux — pourAndré Villiers — n'a pas pris part au scrutinAlexandre Vincendet — abstentionAnne-Cécile Violland — pourEmmanuelle Anthoine — contreThibault Bazin — contreValérie Bazin-Malgras — n'a pas pris part au scrutinAnne-Laure Blin — n'a pas pris part au scrutinÉmilie Bonnivard — contreJean-Yves Bony — n'a pas pris part au scrutinIan Boucard — n'a pas pris part au scrutinJean-Luc Bourgeaux — n'a pas pris part au scrutinXavier Breton — contreHubert Brigand — contreFabrice Brun — n'a pas pris part au scrutinDino Cinieri — n'a pas pris part au scrutinÉric Ciotti — n'a pas pris part au scrutinPierre Cordier — contreJosiane Corneloup — contreChristelle D'Intorni — n'a pas pris part au scrutinMarie-Christine Dalloz — n'a pas pris part au scrutinVincent Descoeur — n'a pas pris part au scrutinFabien Di Filippo — contreJulien Dive — n'a pas pris part au scrutinFrancis Dubois — n'a pas pris part au scrutinVirginie Duby-Muller — n'a pas pris part au scrutinPierre-Henri Dumont — n'a pas pris part au scrutinNicolas Forissier — n'a pas pris part au scrutinJean-Jacques Gaultier — n'a pas pris part au scrutinAnnie Genevard — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Gosselin — n'a pas pris part au scrutinJustine Gruet — contreVictor Habert-Dassault — contreMeyer Habib — n'a pas pris part au scrutinMichel Herbillon — n'a pas pris part au scrutinPatrick Hetzel — contrePhilippe Juvin — n'a pas pris part au scrutinMansour Kamardine — n'a pas pris part au scrutinMarc Le Fur — contreVéronique Louwagie — contreEmmanuel Maquet — n'a pas pris part au scrutinOlivier Marleix — contreAlexandra Martin (Alpes-Maritimes) — n'a pas pris part au scrutinFrédérique Meunier — n'a pas pris part au scrutinMaxime Minot — contreYannick Neuder — contreJérôme Nury — n'a pas pris part au scrutinÉric Pauget — contreChristelle Petex — n'a pas pris part au scrutinAlexandre Portier — contreAurélien Pradié — n'a pas pris part au scrutinIsabelle Périgault — contreNicolas Ray — contreVincent Rolland — contreRaphaël Schellenberger — n'a pas pris part au scrutinVincent Seitlinger — contreNathalie Serre — n'a pas pris part au scrutinMichèle Tabarot — n'a pas pris part au scrutinJean-Pierre Taite — n'a pas pris part au scrutinJean-Louis Thiériot — n'a pas pris part au scrutinIsabelle Valentin — n'a pas pris part au scrutinPierre Vatin — contreAntoine Vermorel — contreJean-Pierre Vigier — n'a pas pris part au scrutinStéphane Viry — n'a pas pris part au scrutinFranck Allisio — n'a pas pris part au scrutinBénédicte Auzanot — contrePhilippe Ballard — contreChristophe Barthès — contreRomain Baubry — contreJosé Beaurain — contreChristophe Bentz — contrePierrick Berteloot — contreBruno Bilde — n'a pas pris part au scrutinEmmanuel Blairy — contreSophie Blanc — n'a pas pris part au scrutinFrédéric Boccaletti — contrePascale Bordes — n'a pas pris part au scrutinJorys Bovet — contreJérôme Buisson — n'a pas pris part au scrutinFrédéric Cabrolier — contreVictor Catteau — contreSébastien Chenu — n'a pas pris part au scrutinRoger Chudeau — contreCaroline Colombier — contreAnnick Cousin — contreNathalie Da Conceicao Carvalho — contreJocelyn Dessigny — contreEdwige Diaz — contreSandrine Dogor-Such — contreNicolas Dragon — contreChristine Engrand — contreFrédéric Falcon — n'a pas pris part au scrutinThibaut François — n'a pas pris part au scrutinThierry Frappé — contreAnne-Sophie Frigout — contreStéphanie Galzy — contreFrank Giletti — n'a pas pris part au scrutinYoann Gillet — contreChristian Girard — contreJosé Gonzalez — contreFlorence Goulet — abstentionGéraldine Grangier — n'a pas pris part au scrutinDaniel Grenon — contreMichel Guiniot — contreJordan Guitton — n'a pas pris part au scrutinMarine Hamelet — contreTimothée Houssin — contreJoris Hébrard — n'a pas pris part au scrutinLaurent Jacobelli — contre (par délégation)Alexis Jolly — n'a pas pris part au scrutinHélène Laporte — contre (par délégation)Laure Lavalette — contreMarine Le Pen — contreJulie Lechanteux — contreGisèle Lelouis — contre (par délégation)Katiana Levavasseur — contreChristine Loir — contreAurélien Lopez-Liguori — contreMarie-France Lorho — contrePhilippe Lottiaux — contreAlexandre Loubet — contreMatthieu Marchio — n'a pas pris part au scrutinMichèle Martinez — n'a pas pris part au scrutinAlexandra Masson — n'a pas pris part au scrutinBryan Masson — contreKévin Mauvieux — contreNicolas Meizonnet — contrePierre Meurin — n'a pas pris part au scrutinSerge Muller — contreJoëlle Mélin — contreYaël Ménaché — contreThomas Ménagé — contreJulien Odoul — contre (par délégation)Mathilde Paris — contreCaroline Parmentier — contreKévin Pfeffer — contreLisette Pollet — contreStéphane Rambaud — contreAngélique Ranc — contreJulien Rancoule — contre (par délégation)Laurence Robert-Dehault — contreBéatrice Roullaud — contreAnaïs Sabatini — contreAlexandre Sabatou — contreEmeric Salmon — contrePhilippe Schreck — contreEmmanuel Taché — contreJean-Philippe Tanguy — contreMichaël Taverne — n'a pas pris part au scrutinLionel Tivoli — contreAntoine Villedieu — n'a pas pris part au scrutinGrégoire de Fournas — contreHervé de Lépinau — contreJulien Bayou — n'a pas pris part au scrutinVéronique Besse — n'a pas pris part au scrutinNicolas Dupont-Aignan — n'a pas pris part au scrutinDavid Habib — n'a pas pris part au scrutinHubert Julien-Laferrière — n'a pas pris part au scrutinJean-Charles Larsonneur — n'a pas pris part au scrutinEmmanuelle Ménard — contre
Pour 182 Contre 194 Abstention 2 Non-votant 1 N'a pas pris part 198
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