16ᵉ législature ·
scrutin n° 2624 · scrutin public ordinaire ·
3 octobre 2023 · demandé par Président du groupe "Les Républicains"
l'amendement de suppression n° 17 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Adopté
Votants 264 ·
Pour 130 ·
Contre 127 ·
Abstention 7 · Non-votants 1
Pour 130Contre 127Abstention 7Non-votant 1N'a pas pris part 312
Communistes 22Insoumis 75Écologistes 21Socialistes 31Territoires 22Démocrates 51Macronistes 168Horizons et Agir 31Les Républicains 61Rassemblement national 88Non-inscrits 7