16ᵉ législature ·
scrutin n° 2756 · scrutin public ordinaire ·
12 octobre 2023 · demandé par Président du groupe "Renaissance"
l'amendement de suppression n° 13 de Mme Bregeon à l'article premier de la proposition de loi visant à faire baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire (première lecture).
Adopté
Votants 193 ·
Pour 100 ·
Contre 89 ·
Abstention 4 · Non-votants 1
Pour 100Contre 89Abstention 4Non-votant 1N'a pas pris part 383
Communistes 22Insoumis 75Écologistes 21Socialistes 31Territoires 22Démocrates 51Macronistes 168Horizons et Agir 31Les Républicains 61Rassemblement national 88Non-inscrits 7