16ᵉ législature ·
scrutin n° 2899 · scrutin public ordinaire ·
6 novembre 2023 · demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"
l'amendement n° 3331 de M. Gillet à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.
Rejeté
Votants 39 ·
Pour 14 ·
Contre 22 ·
Abstention 3 · Non-votants 1
Pour 14Contre 22Abstention 3Non-votant 1N'a pas pris part 537
Communistes 22Insoumis 75Écologistes 21Socialistes 31Territoires 22Démocrates 51Macronistes 168Horizons et Agir 31Les Républicains 61Rassemblement national 88Non-inscrits 7