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16ᵉ législature · scrutin n° 292 · scrutin public ordinaire · 13 octobre 2022 · demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale" Président du groupe "Les Républicains" Présidente du groupe "Écologiste - NUPES"

l'amendement n° 3132 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

Rejeté Votants 262 · Pour 97 · Contre 139 · Abstention 26
Soumya Bourouaha — n'a pas pris part au scrutinÉdouard Bénard — n'a pas pris part au scrutinJean-Victor Castor — contreSteve Chailloux — n'a pas pris part au scrutinAndré Chassaigne — n'a pas pris part au scrutinPierre Dharréville — n'a pas pris part au scrutinElsa Faucillon — n'a pas pris part au scrutinSébastien Jumel — n'a pas pris part au scrutinÉmeline K/Bidi — n'a pas pris part au scrutinTematai Le Gayic — n'a pas pris part au scrutinKarine Lebon — contreJean-Paul Lecoq — n'a pas pris part au scrutinFrédéric Maillot — n'a pas pris part au scrutinYannick Monnet — n'a pas pris part au scrutinMarcellin Nadeau — contreStéphane Peu — contreMereana Reid Arbelot — n'a pas pris part au scrutinDavy Rimane — contreFabien Roussel — n'a pas pris part au scrutinNicolas Sansu — contreJean-Marc Tellier — n'a pas pris part au scrutinJiovanny William — n'a pas pris part au scrutinNadège Abomangoli — contreLaurent Alexandre — n'a pas pris part au scrutinGabriel Amard — n'a pas pris part au scrutinSégolène Amiot — contreFarida Amrani — contreRodrigo Arenas — contreClémentine Autain — contreUgo Bernalicis — n'a pas pris part au scrutinChristophe Bex — n'a pas pris part au scrutinCarlos Martens Bilongo — contreManuel Bompard — contreIdir Boumertit — n'a pas pris part au scrutinLouis Boyard — contreAymeric Caron — contreSylvain Carrière — contreFlorian Chauche — n'a pas pris part au scrutinSophia Chikirou — contreHadrien Clouet — n'a pas pris part au scrutinÉric Coquerel — contreAlexis Corbière — n'a pas pris part au scrutinJean-François Coulomme — contreCatherine Couturier — contreHendrik Davi — contreSébastien Delogu — n'a pas pris part au scrutinAlma Dufour — contreKaren Erodi — n'a pas pris part au scrutinMartine Etienne — n'a pas pris part au scrutinEmmanuel Fernandes — contre (par délégation)Sylvie Ferrer — contre (par délégation)Caroline Fiat — contrePerceval Gaillard — n'a pas pris part au scrutinRaquel Garrido — n'a pas pris part au scrutinClémence Guetté — contreDavid Guiraud — contreMathilde Hignet — n'a pas pris part au scrutinRachel Keke — contreAndy Kerbrat — contreBastien Lachaud — contreMaxime Laisney — n'a pas pris part au scrutinArnaud Le Gall — n'a pas pris part au scrutinÉlise Leboucher — n'a pas pris part au scrutinCharlotte Leduc — contreJérôme Legavre — contreSarah Legrain — contreMurielle Lepvraud — contreAntoine Léaument — contrePascale Martin — n'a pas pris part au scrutinÉlisa Martin — n'a pas pris part au scrutinWilliam Martinet — contreFrédéric Mathieu — n'a pas pris part au scrutinDamien Maudet — contreMarianne Maximi — contreManon Meunier — contreJean-Philippe Nilor — n'a pas pris part au scrutinDanièle Obono — contre (par délégation)Nathalie Oziol — contreMathilde Panot — contreFrançois Piquemal — contreThomas Portes — n'a pas pris part au scrutinLoïc Prud'homme — n'a pas pris part au scrutinAdrien Quatennens — contre (par délégation)Jean-Hugues Ratenon — n'a pas pris part au scrutinSébastien Rome — contreFrançois Ruffin — n'a pas pris part au scrutinAurélien Saintoul — contreMichel Sala — contre (par délégation)Danielle Simonnet — contreErsilia Soudais — n'a pas pris part au scrutinAnne Stambach-Terrenoir — contre (par délégation)Bénédicte Taurine — n'a pas pris part au scrutinAndrée Taurinya — contre (par délégation)Matthias Tavel — n'a pas pris part au scrutinAurélie Trouvé — contrePaul Vannier — contreLéo Walter — n'a pas pris part au scrutinChristine Arrighi — contreDelphine Batho — n'a pas pris part au scrutinLisa Belluco — n'a pas pris part au scrutinKarim Ben Cheikh — contreCyrielle Chatelain — n'a pas pris part au scrutinCharles Fournier — n'a pas pris part au scrutinMarie-Charlotte Garin — n'a pas pris part au scrutinJérémie Iordanoff — n'a pas pris part au scrutinJulie Laernoes — n'a pas pris part au scrutinBenjamin Lucas-Lundy — contreFrancesca Pasquini — n'a pas pris part au scrutinSébastien Peytavie — n'a pas pris part au scrutinMarie Pochon — n'a pas pris part au scrutinJean-Claude Raux — n'a pas pris part au scrutinSandra Regol — contreSandrine Rousseau — n'a pas pris part au scrutinEva Sas — contreSabrina Sebaihi — contreAurélien Taché — n'a pas pris part au scrutinSophie Taillé-Polian — contreNicolas Thierry — n'a pas pris part au scrutinJoël Aviragnet — n'a pas pris part au scrutinChristian Baptiste — contreMarie-Noëlle Battistel — n'a pas pris part au scrutinMickaël Bouloux — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Brun — n'a pas pris part au scrutinElie Califer — contreAlain David — n'a pas pris part au scrutinArthur Delaporte — contreStéphane Delautrette — n'a pas pris part au scrutinIñaki Echaniz — contreOlivier Faure — n'a pas pris part au scrutinGuillaume Garot — n'a pas pris part au scrutinJérôme Guedj — n'a pas pris part au scrutinJohnny Hajjar — contreChantal Jourdan — contreMarietta Karamanli — n'a pas pris part au scrutinFatiha Keloua Hachi — contreGérard Leseul — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Naillet — n'a pas pris part au scrutinBertrand Petit — n'a pas pris part au scrutinAnna Pic — n'a pas pris part au scrutinChristine Pirès Beaune — contreDominique Potier — n'a pas pris part au scrutinValérie Rabault — n'a pas pris part au scrutinClaudia Rouaux — n'a pas pris part au scrutinIsabelle Santiago — n'a pas pris part au scrutinHervé Saulignac — n'a pas pris part au scrutinMélanie Thomin — contre (par délégation)Cécile Untermaier — n'a pas pris part au scrutinBoris Vallaud — n'a pas pris part au scrutinRoger Vicot — n'a pas pris part au scrutinJean-Félix Acquaviva — contreNathalie Bassire — n'a pas pris part au scrutinGuy Bricout — n'a pas pris part au scrutinJean-Louis Bricout — n'a pas pris part au scrutinMichel Castellani — contrePaul-André Colombani — n'a pas pris part au scrutinBéatrice Descamps — n'a pas pris part au scrutinYannick Favennec-Bécot — n'a pas pris part au scrutinStéphane Lenormand — n'a pas pris part au scrutinMax Mathiasin — n'a pas pris part au scrutinPaul Molac — n'a pas pris part au scrutinPierre Morel-À-L'Huissier — n'a pas pris part au scrutinChristophe Naegelen — n'a pas pris part au scrutinBertrand Pancher — contreLaurent Panifous — n'a pas pris part au scrutinBenjamin Saint-Huile — n'a pas pris part au scrutinOlivier Serva — n'a pas pris part au scrutinDavid Taupiac — n'a pas pris part au scrutinJean-Luc Warsmann — n'a pas pris part au scrutinEstelle Youssouffa — n'a pas pris part au scrutinCharles de Courson — contreAnne-Laure Babault — n'a pas pris part au scrutinErwan Balanant — n'a pas pris part au scrutinGéraldine Bannier — n'a pas pris part au scrutinAnne Bergantz — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Berta — pour (par délégation)Christophe Blanchet — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Bolo — n'a pas pris part au scrutinJean-Louis Bourlanges — n'a pas pris part au scrutinBlandine Brocard — n'a pas pris part au scrutinVincent Bru — abstentionMickaël Cosson — n'a pas pris part au scrutinLaurent Croizier — pourJean-Pierre Cubertafon — n'a pas pris part au scrutinGeneviève Darrieussecq — n'a pas pris part au scrutinRomain Daubié — n'a pas pris part au scrutinMathilde Desjonquères — pourLaurent Esquenet-Goxes — n'a pas pris part au scrutinOlivier Falorni — n'a pas pris part au scrutinMarina Ferrari — abstentionEstelle Folest — abstentionBruno Fuchs — pourMaud Gatel — n'a pas pris part au scrutinLuc Geismar — pourPerrine Goulet — pourFrantz Gumbs — abstentionCyrille Isaac-Sibille — abstentionÉlodie Jacquier-Laforge — n'a pas pris part au scrutinSandrine Josso — pourMohamed Laqhila — contreFlorence Lasserre — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Latombe — n'a pas pris part au scrutinPascal Lecamp — pourDelphine Lingemann — abstentionAude Luquet — abstentionEmmanuel Mandon — contreÉric Martineau — pourJean-Paul Mattei — abstentionSophie Mette — pourBruno Millienne — pourLouise Morel — pourHubert Ott — n'a pas pris part au scrutinJimmy Pahun — contreFrédéric Petit — n'a pas pris part au scrutinMaud Petit — n'a pas pris part au scrutinJosy Poueyto — pourRichard Ramos — n'a pas pris part au scrutinSabine Thillaye — n'a pas pris part au scrutinNicolas Turquois — abstentionLaurence Vichnievsky — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Vigier — n'a pas pris part au scrutinFrédéric Zgainski — n'a pas pris part au scrutinDamien Abad — n'a pas pris part au scrutinCaroline Abadie — n'a pas pris part au scrutinDamien Adam — contreÉric Alauzet — contreDavid Amiel — contrePieyre-Alexandre Anglade — contreJean-Philippe Ardouin — pourAntoine Armand — contreQuentin Bataillon — n'a pas pris part au scrutinBelkhir Belhaddad — n'a pas pris part au scrutinMounir Belhamiti — contreFanta Berete — contreBenoît Bordat — contreÉric Bothorel — n'a pas pris part au scrutinFlorent Boudié — n'a pas pris part au scrutinChantal Bouloux — contrePascale Boyer — n'a pas pris part au scrutinYaël Braun-Pivet — n'a pas pris part au scrutinMaud Bregeon — abstentionAnthony Brosse — contreAnne Brugnera — n'a pas pris part au scrutinDanielle Brulebois — pourStéphane Buchou — n'a pas pris part au scrutinFrançoise Buffet — n'a pas pris part au scrutinCéline Calvez — contreEléonore Caroit — contreLionel Causse — n'a pas pris part au scrutinThomas Cazenave — contreJean-René Cazeneuve — abstentionPierre Cazeneuve — contreÉmilie Chandler — contreClara Chassaniol — n'a pas pris part au scrutinYannick Chenevard — n'a pas pris part au scrutinMireille Clapot — contre (par délégation)Fabienne Colboc — contreClaire Colomb-Pitollat — n'a pas pris part au scrutinFrançois Cormier-Bouligeon — n'a pas pris part au scrutinLaurence Cristol — n'a pas pris part au scrutinDominique Da Silva — contreChristine Decodts — contreJulie Delpech — n'a pas pris part au scrutinFrédéric Descrozaille — pourBenjamin Dirx — n'a pas pris part au scrutinIngrid Dordain — n'a pas pris part au scrutinNicole Dubré-Chirat — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Dunoyer — contreStella Dupont — contreOlivier Dussopt — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Emmanuel — n'a pas pris part au scrutinSophie Errante — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Fait — n'a pas pris part au scrutinMarc Ferracci — contreJean-Marie Fiévet — n'a pas pris part au scrutinJean-Luc Fugit — contreThomas Gassilloud — n'a pas pris part au scrutinAnne Genetet — n'a pas pris part au scrutinHadrien Ghomi — contreÉric Girardin — n'a pas pris part au scrutinJoël Giraud — contre (par délégation)Olga Givernet — n'a pas pris part au scrutinCharlotte Goetschy-Bolognese — n'a pas pris part au scrutinGuillaume Gouffier Valente — contreCarole Grandjean — n'a pas pris part au scrutinJean-Carles Grelier — n'a pas pris part au scrutinClaire Guichard — contreMarie Guévenoux — contreRaphaël Gérard — contre (par délégation)Benjamin Haddad — n'a pas pris part au scrutinNadia Hai — abstentionYannick Haury — n'a pas pris part au scrutinAlexandre Holroyd — contreSacha Houlié — contreServane Hugues — n'a pas pris part au scrutinMonique Iborra — n'a pas pris part au scrutinAlexis Izard — n'a pas pris part au scrutinJean-Michel Jacques — n'a pas pris part au scrutinCaroline Janvier — n'a pas pris part au scrutinGuillaume Kasbarian — n'a pas pris part au scrutinFadila Khattabi — n'a pas pris part au scrutinBrigitte Klinkert — n'a pas pris part au scrutinDaniel Labaronne — abstentionEmmanuel Lacresse — pourAmélia Lakrafi — n'a pas pris part au scrutinVirginie Lanlo — n'a pas pris part au scrutinMichel Lauzzana — n'a pas pris part au scrutinPascal Lavergne — abstentionSandrine Le Feur — contreDidier Le Gac — n'a pas pris part au scrutinGilles Le Gendre — n'a pas pris part au scrutinConstance Le Grip — n'a pas pris part au scrutinAnnaïg Le Meur — contreChristine Le Nabour — n'a pas pris part au scrutinNicole Le Peih — n'a pas pris part au scrutinFabrice Le Vigoureux — n'a pas pris part au scrutinMarie Lebec — abstentionVincent Ledoux — n'a pas pris part au scrutinMathieu Lefèvre — contrePatricia Lemoine — n'a pas pris part au scrutinBrigitte Liso — n'a pas pris part au scrutinJean-François Lovisolo — n'a pas pris part au scrutinSylvain Maillard — n'a pas pris part au scrutinLaurence Maillart-Méhaignerie — n'a pas pris part au scrutinJacqueline Maquet — contre (par délégation)Bastien Marchive — n'a pas pris part au scrutinLouis Margueritte — abstentionChristophe Marion — abstentionSandra Marsaud — n'a pas pris part au scrutinDidier Martin — n'a pas pris part au scrutinDenis Masséglia — pourStéphane Mazars — n'a pas pris part au scrutinGraziella Melchior — n'a pas pris part au scrutinLudovic Mendes — n'a pas pris part au scrutinNicolas Metzdorf — n'a pas pris part au scrutinMarjolaine Meynier-Millefert — contre (par délégation)Paul Midy — contreBenoit Mournet — contreLysiane Métayer — n'a pas pris part au scrutinKarl Olive — n'a pas pris part au scrutinNicolas Pacquot — contreSophie Panonacle — n'a pas pris part au scrutinAstrid Panosyan-Bouvet — contreDidier Parakian — n'a pas pris part au scrutinDidier Paris — n'a pas pris part au scrutinCharlotte Parmentier-Lecocq — contreEmmanuel Pellerin — n'a pas pris part au scrutinPatrice Perrot — abstentionAnne-Laurence Petel — n'a pas pris part au scrutinMichèle Peyron — contreBéatrice Piron — n'a pas pris part au scrutinJean-Pierre Pont — n'a pas pris part au scrutinÉric Poulliat — n'a pas pris part au scrutinNatalia Pouzyreff — n'a pas pris part au scrutinRémy Rebeyrotte — pourRobin Reda — n'a pas pris part au scrutinCécile Rilhac — n'a pas pris part au scrutinVéronique Riotton — n'a pas pris part au scrutinStéphanie Rist — n'a pas pris part au scrutinMarie-Pierre Rixain — n'a pas pris part au scrutinCharles Rodwell — n'a pas pris part au scrutinXavier Roseren — n'a pas pris part au scrutinJean-François Rousset — n'a pas pris part au scrutinLionel Royer-Perreaut — abstentionThomas Rudigoz — n'a pas pris part au scrutinLaetitia Saint-Paul — n'a pas pris part au scrutinMikaele Seo — contreFreddy Sertin — contreCharles Sitzenstuhl — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Sorez — n'a pas pris part au scrutinBertrand Sorre — n'a pas pris part au scrutinViolette Spillebout — n'a pas pris part au scrutinBruno Studer — abstention (par délégation)Liliana Tanguy — contre (par délégation)Sarah Tanzilli — n'a pas pris part au scrutinJean Terlier — n'a pas pris part au scrutinHuguette Tiegna — contre (par délégation)Stéphane Travert — n'a pas pris part au scrutinDavid Valence — contreAnnie Vidal — n'a pas pris part au scrutinPatrick Vignal — n'a pas pris part au scrutinCorinne Vignon — n'a pas pris part au scrutinStéphane Vojetta — n'a pas pris part au scrutinLionel Vuibert — n'a pas pris part au scrutinGuillaume Vuilletet — contreChristopher Weissberg — abstention (par délégation)Éric Woerth — pourCaroline Yadan — n'a pas pris part au scrutinJean-Marc Zulesi — n'a pas pris part au scrutinXavier Albertini — contreHenri Alfandari — n'a pas pris part au scrutinXavier Batut — n'a pas pris part au scrutinBéatrice Bellamy — contreThierry Benoit — n'a pas pris part au scrutinBertrand Bouyx — contre (par délégation)Agnès Carel — contrePaul Christophe — n'a pas pris part au scrutinFrançois Gernigon — n'a pas pris part au scrutinFélicie Gérard — contrePierre Henriet — pourFrançois Jolivet — n'a pas pris part au scrutinLoïc Kervran — n'a pas pris part au scrutinStéphanie Kochert — contreLuc Lamirault — abstentionAnne Le Hénanff — contreDidier Lemaire — contreLise Magnier — contreLaurent Marcangeli — n'a pas pris part au scrutinThomas Mesnier — contreNaïma Moutchou — n'a pas pris part au scrutinJérémie Patrier-Leitus — contreChristophe Plassard — contreJean-François Portarrieu — n'a pas pris part au scrutinMarie-Agnès Poussier-Winsback — abstentionPhilippe Pradal — contreIsabelle Rauch — n'a pas pris part au scrutinVincent Thiébaut — n'a pas pris part au scrutinFrédéric Valletoux — contreAndré Villiers — n'a pas pris part au scrutinAlexandre Vincendet — pourAnne-Cécile Violland — abstentionEmmanuelle Anthoine — n'a pas pris part au scrutinThibault Bazin — n'a pas pris part au scrutinValérie Bazin-Malgras — n'a pas pris part au scrutinAnne-Laure Blin — n'a pas pris part au scrutinÉmilie Bonnivard — pourJean-Yves Bony — n'a pas pris part au scrutinIan Boucard — pourJean-Luc Bourgeaux — n'a pas pris part au scrutinXavier Breton — pourHubert Brigand — n'a pas pris part au scrutinFabrice Brun — n'a pas pris part au scrutinDino Cinieri — n'a pas pris part au scrutinÉric Ciotti — n'a pas pris part au scrutinPierre Cordier — n'a pas pris part au scrutinJosiane Corneloup — n'a pas pris part au scrutinChristelle D'Intorni — n'a pas pris part au scrutinMarie-Christine Dalloz — pourVincent Descoeur — n'a pas pris part au scrutinFabien Di Filippo — n'a pas pris part au scrutinJulien Dive — n'a pas pris part au scrutinFrancis Dubois — n'a pas pris part au scrutinVirginie Duby-Muller — n'a pas pris part au scrutinPierre-Henri Dumont — pourNicolas Forissier — pourJean-Jacques Gaultier — n'a pas pris part au scrutinAnnie Genevard — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Gosselin — n'a pas pris part au scrutinJustine Gruet — n'a pas pris part au scrutinVictor Habert-Dassault — n'a pas pris part au scrutinMeyer Habib — n'a pas pris part au scrutinMichel Herbillon — n'a pas pris part au scrutinPatrick Hetzel — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Juvin — abstentionMansour Kamardine — n'a pas pris part au scrutinMarc Le Fur — pourVéronique Louwagie — pourEmmanuel Maquet — n'a pas pris part au scrutinOlivier Marleix — n'a pas pris part au scrutinAlexandra Martin (Alpes-Maritimes) — n'a pas pris part au scrutinFrédérique Meunier — n'a pas pris part au scrutinMaxime Minot — n'a pas pris part au scrutinYannick Neuder — n'a pas pris part au scrutinJérôme Nury — n'a pas pris part au scrutinÉric Pauget — n'a pas pris part au scrutinChristelle Petex — n'a pas pris part au scrutinAlexandre Portier — n'a pas pris part au scrutinAurélien Pradié — n'a pas pris part au scrutinIsabelle Périgault — n'a pas pris part au scrutinNicolas Ray — n'a pas pris part au scrutinVincent Rolland — n'a pas pris part au scrutinRaphaël Schellenberger — n'a pas pris part au scrutinVincent Seitlinger — n'a pas pris part au scrutinNathalie Serre — n'a pas pris part au scrutinMichèle Tabarot — n'a pas pris part au scrutinJean-Pierre Taite — n'a pas pris part au scrutinJean-Louis Thiériot — n'a pas pris part au scrutinIsabelle Valentin — n'a pas pris part au scrutinPierre Vatin — n'a pas pris part au scrutinAntoine Vermorel — n'a pas pris part au scrutinJean-Pierre Vigier — n'a pas pris part au scrutinStéphane Viry — n'a pas pris part au scrutinFranck Allisio — pourBénédicte Auzanot — pourPhilippe Ballard — pourChristophe Barthès — n'a pas pris part au scrutinRomain Baubry — pourJosé Beaurain — n'a pas pris part au scrutinChristophe Bentz — pourPierrick Berteloot — pourBruno Bilde — n'a pas pris part au scrutinEmmanuel Blairy — pourSophie Blanc — n'a pas pris part au scrutinFrédéric Boccaletti — pourPascale Bordes — n'a pas pris part au scrutinJorys Bovet — n'a pas pris part au scrutinJérôme Buisson — n'a pas pris part au scrutinFrédéric Cabrolier — pourVictor Catteau — pourSébastien Chenu — pourRoger Chudeau — pourCaroline Colombier — pourAnnick Cousin — n'a pas pris part au scrutinNathalie Da Conceicao Carvalho — pourJocelyn Dessigny — pourEdwige Diaz — pourSandrine Dogor-Such — pourNicolas Dragon — pourChristine Engrand — n'a pas pris part au scrutinFrédéric Falcon — n'a pas pris part au scrutinThibaut François — pour (par délégation)Thierry Frappé — pourAnne-Sophie Frigout — pour (par délégation)Stéphanie Galzy — n'a pas pris part au scrutinFrank Giletti — pourYoann Gillet — pourChristian Girard — n'a pas pris part au scrutinJosé Gonzalez — pourFlorence Goulet — pourGéraldine Grangier — n'a pas pris part au scrutinDaniel Grenon — pourMichel Guiniot — pourJordan Guitton — pourMarine Hamelet — n'a pas pris part au scrutinTimothée Houssin — pourJoris Hébrard — n'a pas pris part au scrutinLaurent Jacobelli — pourAlexis Jolly — n'a pas pris part au scrutinHélène Laporte — pour (par délégation)Laure Lavalette — pourMarine Le Pen — pourJulie Lechanteux — pourGisèle Lelouis — pour (par délégation)Katiana Levavasseur — pourChristine Loir — pourAurélien Lopez-Liguori — pourMarie-France Lorho — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Lottiaux — pourAlexandre Loubet — pourMatthieu Marchio — pourMichèle Martinez — n'a pas pris part au scrutinAlexandra Masson — pourBryan Masson — pourKévin Mauvieux — pourNicolas Meizonnet — n'a pas pris part au scrutinPierre Meurin — pourSerge Muller — pourJoëlle Mélin — pourYaël Ménaché — pourThomas Ménagé — pourJulien Odoul — pour (par délégation)Mathilde Paris — pourCaroline Parmentier — pourKévin Pfeffer — n'a pas pris part au scrutinLisette Pollet — pourStéphane Rambaud — pourAngélique Ranc — pourJulien Rancoule — pour (par délégation)Laurence Robert-Dehault — pourBéatrice Roullaud — abstentionAnaïs Sabatini — pourAlexandre Sabatou — pourEmeric Salmon — pourPhilippe Schreck — n'a pas pris part au scrutinEmmanuel Taché — n'a pas pris part au scrutinJean-Philippe Tanguy — pourMichaël Taverne — pourLionel Tivoli — pourAntoine Villedieu — pourGrégoire de Fournas — pourHervé de Lépinau — pourJulien Bayou — contreVéronique Besse — n'a pas pris part au scrutinNicolas Dupont-Aignan — n'a pas pris part au scrutinDavid Habib — n'a pas pris part au scrutinHubert Julien-Laferrière — n'a pas pris part au scrutinJean-Charles Larsonneur — contreEmmanuelle Ménard — pour
Pour 97 Contre 139 Abstention 26 N'a pas pris part 315
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