16ᵉ législature ·
scrutin n° 3011 · scrutin public ordinaire ·
22 novembre 2023 · demandé par Président du groupe "Renaissance"
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).
Rejeté
Votants 177 ·
Pour 41 ·
Contre 136 ·
Abstention 0 · Non-votants 1
Pour 41Contre 136Abstention 0Non-votant 1N'a pas pris part 399
Communistes 22Insoumis 75Écologistes 21Socialistes 31Territoires 22Démocrates 51Macronistes 168Horizons et Agir 31Les Républicains 61Rassemblement national 88Non-inscrits 7