16ᵉ législature ·
scrutin n° 3069 · scrutin public ordinaire ·
29 novembre 2023 · demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"
l'amendement n° 5 de Mme Hamelet à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.
Rejeté
Votants 73 ·
Pour 10 ·
Contre 63 ·
Abstention 0 · Non-votants 1
Pour 10Contre 63Abstention 0Non-votant 1N'a pas pris part 503
Communistes 22Insoumis 75Écologistes 21Socialistes 31Territoires 22Démocrates 51Macronistes 168Horizons et Agir 31Les Républicains 61Rassemblement national 88Non-inscrits 7