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16ᵉ législature · scrutin n° 3082 · scrutin public ordinaire · 30 novembre 2023 · demandé par Président du groupe "Renaissance" Présidente du groupe "Rassemblement National"

le sous-amendement n° 53 de M. de Fournas et le sous-amendement identique suivant à l'amendement de rétablissement n° 12 de M. Bompard à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).

Adopté Votants 261 · Pour 138 · Contre 121 · Abstention 2 · Non-votants 1
Soumya Bourouaha — n'a pas pris part au scrutinÉdouard Bénard — n'a pas pris part au scrutinJean-Victor Castor — n'a pas pris part au scrutinSteve Chailloux — n'a pas pris part au scrutinAndré Chassaigne — n'a pas pris part au scrutinPierre Dharréville — n'a pas pris part au scrutinElsa Faucillon — n'a pas pris part au scrutinSébastien Jumel — n'a pas pris part au scrutinÉmeline K/Bidi — n'a pas pris part au scrutinTematai Le Gayic — n'a pas pris part au scrutinKarine Lebon — pour (par délégation)Jean-Paul Lecoq — n'a pas pris part au scrutinFrédéric Maillot — n'a pas pris part au scrutinYannick Monnet — n'a pas pris part au scrutinMarcellin Nadeau — pourStéphane Peu — n'a pas pris part au scrutinMereana Reid Arbelot — n'a pas pris part au scrutinDavy Rimane — pourFabien Roussel — n'a pas pris part au scrutinNicolas Sansu — pourJean-Marc Tellier — n'a pas pris part au scrutinJiovanny William — n'a pas pris part au scrutinNadège Abomangoli — pourLaurent Alexandre — pourGabriel Amard — pourSégolène Amiot — pourFarida Amrani — pourRodrigo Arenas — pourClémentine Autain — pourUgo Bernalicis — pourChristophe Bex — pourCarlos Martens Bilongo — pourManuel Bompard — pourIdir Boumertit — pourLouis Boyard — pourAymeric Caron — pourSylvain Carrière — pourFlorian Chauche — pourSophia Chikirou — pourHadrien Clouet — pourÉric Coquerel — pourAlexis Corbière — n'a pas pris part au scrutinJean-François Coulomme — n'a pas pris part au scrutinCatherine Couturier — pourHendrik Davi — pourSébastien Delogu — pourAlma Dufour — pourKaren Erodi — pourMartine Etienne — pourEmmanuel Fernandes — pourSylvie Ferrer — pourCaroline Fiat — non-votant — présidence de la séancePerceval Gaillard — pourRaquel Garrido — pour (par délégation)Clémence Guetté — pourDavid Guiraud — pourMathilde Hignet — pourRachel Keke — pourAndy Kerbrat — n'a pas pris part au scrutinBastien Lachaud — pourMaxime Laisney — pourArnaud Le Gall — pourÉlise Leboucher — pourCharlotte Leduc — pourJérôme Legavre — pourSarah Legrain — pourMurielle Lepvraud — pourAntoine Léaument — pourPascale Martin — pourÉlisa Martin — pourWilliam Martinet — pourFrédéric Mathieu — pourDamien Maudet — pourMarianne Maximi — pourManon Meunier — pourJean-Philippe Nilor — pourDanièle Obono — pourNathalie Oziol — pourMathilde Panot — pourRené Pilato — pourFrançois Piquemal — pourThomas Portes — pourLoïc Prud'homme — pourAdrien Quatennens — pourJean-Hugues Ratenon — pourSébastien Rome — pourFrançois Ruffin — pourAurélien Saintoul — pourMichel Sala — pourDanielle Simonnet — pour (par délégation)Ersilia Soudais — pourAnne Stambach-Terrenoir — pourAndrée Taurinya — pourMatthias Tavel — pourAurélie Trouvé — pourPaul Vannier — pourLéo Walter — pourChristine Arrighi — n'a pas pris part au scrutinDelphine Batho — contreLisa Belluco — n'a pas pris part au scrutinKarim Ben Cheikh — n'a pas pris part au scrutinCyrielle Chatelain — n'a pas pris part au scrutinCharles Fournier — pourMarie-Charlotte Garin — n'a pas pris part au scrutinJérémie Iordanoff — n'a pas pris part au scrutinJulie Laernoes — n'a pas pris part au scrutinBenjamin Lucas-Lundy — pourFrancesca Pasquini — n'a pas pris part au scrutinSébastien Peytavie — abstentionMarie Pochon — contreJean-Claude Raux — contreSandra Regol — n'a pas pris part au scrutinSandrine Rousseau — n'a pas pris part au scrutinEva Sas — n'a pas pris part au scrutinSabrina Sebaihi — contreAurélien Taché — pourSophie Taillé-Polian — n'a pas pris part au scrutinNicolas Thierry — contreJoël Aviragnet — n'a pas pris part au scrutinChristian Baptiste — pourMarie-Noëlle Battistel — n'a pas pris part au scrutinMickaël Bouloux — pourPhilippe Brun — n'a pas pris part au scrutinElie Califer — n'a pas pris part au scrutinAlain David — n'a pas pris part au scrutinArthur Delaporte — n'a pas pris part au scrutinStéphane Delautrette — n'a pas pris part au scrutinIñaki Echaniz — pourOlivier Faure — n'a pas pris part au scrutinGuillaume Garot — n'a pas pris part au scrutinJérôme Guedj — n'a pas pris part au scrutinJohnny Hajjar — n'a pas pris part au scrutinChantal Jourdan — pourMarietta Karamanli — n'a pas pris part au scrutinFatiha Keloua Hachi — pourGérard Leseul — pourPhilippe Naillet — n'a pas pris part au scrutinBertrand Petit — n'a pas pris part au scrutinAnna Pic — n'a pas pris part au scrutinChristine Pirès Beaune — n'a pas pris part au scrutinDominique Potier — n'a pas pris part au scrutinValérie Rabault — n'a pas pris part au scrutinClaudia Rouaux — pourIsabelle Santiago — n'a pas pris part au scrutinHervé Saulignac — pourMélanie Thomin — n'a pas pris part au scrutinCécile Untermaier — n'a pas pris part au scrutinBoris Vallaud — pourRoger Vicot — pourJean-Félix Acquaviva — n'a pas pris part au scrutinNathalie Bassire — n'a pas pris part au scrutinGuy Bricout — n'a pas pris part au scrutinJean-Louis Bricout — n'a pas pris part au scrutinMichel Castellani — n'a pas pris part au scrutinPaul-André Colombani — n'a pas pris part au scrutinBéatrice Descamps — n'a pas pris part au scrutinYannick Favennec-Bécot — n'a pas pris part au scrutinMartine Froger — n'a pas pris part au scrutinStéphane Lenormand — n'a pas pris part au scrutinMax Mathiasin — n'a pas pris part au scrutinPaul Molac — n'a pas pris part au scrutinPierre Morel-À-L'Huissier — n'a pas pris part au scrutinChristophe Naegelen — n'a pas pris part au scrutinBertrand Pancher — n'a pas pris part au scrutinLaurent Panifous — n'a pas pris part au scrutinBenjamin Saint-Huile — n'a pas pris part au scrutinOlivier Serva — n'a pas pris part au scrutinDavid Taupiac — n'a pas pris part au scrutinJean-Luc Warsmann — n'a pas pris part au scrutinEstelle Youssouffa — n'a pas pris part au scrutinCharles de Courson — n'a pas pris part au scrutinAnne-Laure Babault — contreErwan Balanant — n'a pas pris part au scrutinGéraldine Bannier — n'a pas pris part au scrutinAnne Bergantz — contrePhilippe Berta — n'a pas pris part au scrutinChristophe Blanchet — contrePhilippe Bolo — contreJean-Louis Bourlanges — n'a pas pris part au scrutinBlandine Brocard — n'a pas pris part au scrutinVincent Bru — contreMickaël Cosson — contreLaurent Croizier — contreJean-Pierre Cubertafon — n'a pas pris part au scrutinGeneviève Darrieussecq — n'a pas pris part au scrutinRomain Daubié — contreMathilde Desjonquères — contreLaurent Esquenet-Goxes — n'a pas pris part au scrutinOlivier Falorni — n'a pas pris part au scrutinMarina Ferrari — contreEstelle Folest — n'a pas pris part au scrutinBruno Fuchs — contreMaud Gatel — contreLuc Geismar — contrePerrine Goulet — contreFrantz Gumbs — contreCyrille Isaac-Sibille — contre (par délégation)Élodie Jacquier-Laforge — n'a pas pris part au scrutinSandrine Josso — contre (par délégation)Mohamed Laqhila — n'a pas pris part au scrutinFlorence Lasserre — contrePhilippe Latombe — n'a pas pris part au scrutinPascal Lecamp — contreLaurent Leclercq — n'a pas pris part au scrutinDelphine Lingemann — contreAude Luquet — contreEmmanuel Mandon — n'a pas pris part au scrutinÉric Martineau — contreJean-Paul Mattei — n'a pas pris part au scrutinSophie Mette — n'a pas pris part au scrutinBruno Millienne — contreLouise Morel — contreHubert Ott — contre (par délégation)Jimmy Pahun — n'a pas pris part au scrutinFrédéric Petit — contreMaud Petit — contreJosy Poueyto — contre (par délégation)Richard Ramos — n'a pas pris part au scrutinSabine Thillaye — n'a pas pris part au scrutinNicolas Turquois — contreLaurence Vichnievsky — n'a pas pris part au scrutinFrédéric Zgainski — n'a pas pris part au scrutinDamien Abad — n'a pas pris part au scrutinCaroline Abadie — n'a pas pris part au scrutinDamien Adam — contreÉric Alauzet — contreDavid Amiel — contre (par délégation)Pieyre-Alexandre Anglade — contreJean-Philippe Ardouin — n'a pas pris part au scrutinAntoine Armand — contreQuentin Bataillon — n'a pas pris part au scrutinBelkhir Belhaddad — n'a pas pris part au scrutinMounir Belhamiti — contreFanta Berete — contreBenoît Bordat — n'a pas pris part au scrutinÉric Bothorel — n'a pas pris part au scrutinFlorent Boudié — n'a pas pris part au scrutinChantal Bouloux — contre (par délégation)Pascale Boyer — n'a pas pris part au scrutinYaël Braun-Pivet — n'a pas pris part au scrutinMaud Bregeon — contreAnthony Brosse — contreAnne Brugnera — contreDanielle Brulebois — n'a pas pris part au scrutinStéphane Buchou — contreFrançoise Buffet — contreCéline Calvez — n'a pas pris part au scrutinEléonore Caroit — contreLionel Causse — contreJean-René Cazeneuve — contrePierre Cazeneuve — contreÉmilie Chandler — n'a pas pris part au scrutinClara Chassaniol — n'a pas pris part au scrutinYannick Chenevard — contreMireille Clapot — contreFabienne Colboc — contreClaire Colomb-Pitollat — n'a pas pris part au scrutinFrançois Cormier-Bouligeon — n'a pas pris part au scrutinLaurence Cristol — n'a pas pris part au scrutinDominique Da Silva — contreChristine Decodts — contreJulie Delpech — contreFrédéric Descrozaille — contreBenjamin Dirx — n'a pas pris part au scrutinIngrid Dordain — contreNicole Dubré-Chirat — contrePhilippe Dunoyer — n'a pas pris part au scrutinStella Dupont — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Emmanuel — contreSophie Errante — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Fait — contreMarc Ferracci — contreJean-Marie Fiévet — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Frei — contreJean-Luc Fugit — n'a pas pris part au scrutinThomas Gassilloud — contreAnne Genetet — contreHadrien Ghomi — n'a pas pris part au scrutinÉric Girardin — n'a pas pris part au scrutinJoël Giraud — n'a pas pris part au scrutinOlga Givernet — contreCharlotte Goetschy-Bolognese — contreGuillaume Gouffier Valente — n'a pas pris part au scrutinJean-Carles Grelier — n'a pas pris part au scrutinClaire Guichard — contrePhilippe Guillemard — contreRaphaël Gérard — contre (par délégation)Benjamin Haddad — contreNadia Hai — contreYannick Haury — contreLaurence Heydel Grillere — contreAlexandre Holroyd — contreSacha Houlié — n'a pas pris part au scrutinServane Hugues — contreÉric Husson — n'a pas pris part au scrutinMonique Iborra — n'a pas pris part au scrutinAlexis Izard — contreJean-Michel Jacques — n'a pas pris part au scrutinCaroline Janvier — n'a pas pris part au scrutinGuillaume Kasbarian — contreBrigitte Klinkert — n'a pas pris part au scrutinDaniel Labaronne — contreEmmanuel Lacresse — contreAmélia Lakrafi — n'a pas pris part au scrutinVirginie Lanlo — contreMichel Lauzzana — contrePascal Lavergne — contreSandrine Le Feur — n'a pas pris part au scrutinDidier Le Gac — n'a pas pris part au scrutinGilles Le Gendre — n'a pas pris part au scrutinConstance Le Grip — n'a pas pris part au scrutinAnnaïg Le Meur — contre (par délégation)Christine Le Nabour — contreNicole Le Peih — contreFabrice Le Vigoureux — contreMarie Lebec — contreVincent Ledoux — n'a pas pris part au scrutinMathieu Lefèvre — contrePatricia Lemoine — contreBrigitte Liso — contreJean-François Lovisolo — n'a pas pris part au scrutinSylvain Maillard — contreLaurence Maillart-Méhaignerie — contreJacqueline Maquet — n'a pas pris part au scrutinBastien Marchive — contreLouis Margueritte — n'a pas pris part au scrutinChristophe Marion — contreSandra Marsaud — contreDidier Martin — n'a pas pris part au scrutinAlexandra Martin (Gironde) — n'a pas pris part au scrutinDenis Masséglia — contreStéphane Mazars — contreGraziella Melchior — n'a pas pris part au scrutinLudovic Mendes — n'a pas pris part au scrutinNicolas Metzdorf — n'a pas pris part au scrutinMarjolaine Meynier-Millefert — n'a pas pris part au scrutinPaul Midy — n'a pas pris part au scrutinLaure Miller — n'a pas pris part au scrutinBenoit Mournet — n'a pas pris part au scrutinLysiane Métayer — contreKarl Olive — contre (par délégation)Nicolas Pacquot — contreSophie Panonacle — n'a pas pris part au scrutinAstrid Panosyan-Bouvet — n'a pas pris part au scrutinDidier Parakian — n'a pas pris part au scrutinDidier Paris — n'a pas pris part au scrutinCharlotte Parmentier-Lecocq — n'a pas pris part au scrutinEmmanuel Pellerin — n'a pas pris part au scrutinPatrice Perrot — contreAnne-Laurence Petel — contreMichèle Peyron — contreBéatrice Piron — contreJean-Pierre Pont — n'a pas pris part au scrutinÉric Poulliat — n'a pas pris part au scrutinNatalia Pouzyreff — n'a pas pris part au scrutinRémy Rebeyrotte — n'a pas pris part au scrutinRobin Reda — n'a pas pris part au scrutinCécile Rilhac — n'a pas pris part au scrutinVéronique Riotton — n'a pas pris part au scrutinStéphanie Rist — contreMarie-Pierre Rixain — n'a pas pris part au scrutinCharles Rodwell — contre (par délégation)Xavier Roseren — n'a pas pris part au scrutinJean-François Rousset — contreLionel Royer-Perreaut — contreThomas Rudigoz — n'a pas pris part au scrutinLaetitia Saint-Paul — contreMikaele Seo — n'a pas pris part au scrutinFreddy Sertin — contreCharles Sitzenstuhl — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Sorez — contreBertrand Sorre — n'a pas pris part au scrutinViolette Spillebout — n'a pas pris part au scrutinBruno Studer — contreLiliana Tanguy — n'a pas pris part au scrutinSarah Tanzilli — n'a pas pris part au scrutinJean Terlier — n'a pas pris part au scrutinHuguette Tiegna — n'a pas pris part au scrutinStéphane Travert — n'a pas pris part au scrutinDavid Valence — contreAnnie Vidal — contrePatrick Vignal — n'a pas pris part au scrutinCorinne Vignon — contreStéphane Vojetta — n'a pas pris part au scrutinLionel Vuibert — n'a pas pris part au scrutinGuillaume Vuilletet — n'a pas pris part au scrutinChristopher Weissberg — contreÉric Woerth — contre (par délégation)Caroline Yadan — n'a pas pris part au scrutinJean-Marc Zulesi — n'a pas pris part au scrutinXavier Albertini — n'a pas pris part au scrutinHenri Alfandari — abstentionXavier Batut — n'a pas pris part au scrutinBéatrice Bellamy — n'a pas pris part au scrutinThierry Benoit — pourBertrand Bouyx — contreAgnès Carel — pourPaul Christophe — pourFrançois Gernigon — pourFélicie Gérard — pourPierre Henriet — n'a pas pris part au scrutinFrançois Jolivet — n'a pas pris part au scrutinLoïc Kervran — n'a pas pris part au scrutinStéphanie Kochert — n'a pas pris part au scrutinLuc Lamirault — pourAnne Le Hénanff — pourDidier Lemaire — n'a pas pris part au scrutinLise Magnier — n'a pas pris part au scrutinLaurent Marcangeli — n'a pas pris part au scrutinNaïma Moutchou — n'a pas pris part au scrutinJérémie Patrier-Leitus — n'a pas pris part au scrutinChristophe Plassard — n'a pas pris part au scrutinJean-François Portarrieu — n'a pas pris part au scrutinMarie-Agnès Poussier-Winsback — pour (par délégation)Philippe Pradal — n'a pas pris part au scrutinIsabelle Rauch — n'a pas pris part au scrutinVincent Thiébaut — pourJuliette Vilgrain — n'a pas pris part au scrutinAndré Villiers — n'a pas pris part au scrutinAlexandre Vincendet — n'a pas pris part au scrutinAnne-Cécile Violland — n'a pas pris part au scrutinEmmanuelle Anthoine — n'a pas pris part au scrutinThibault Bazin — n'a pas pris part au scrutinValérie Bazin-Malgras — n'a pas pris part au scrutinAnne-Laure Blin — n'a pas pris part au scrutinÉmilie Bonnivard — n'a pas pris part au scrutinJean-Yves Bony — n'a pas pris part au scrutinIan Boucard — pourJean-Luc Bourgeaux — n'a pas pris part au scrutinXavier Breton — n'a pas pris part au scrutinHubert Brigand — n'a pas pris part au scrutinFabrice Brun — n'a pas pris part au scrutinDino Cinieri — n'a pas pris part au scrutinÉric Ciotti — n'a pas pris part au scrutinPierre Cordier — n'a pas pris part au scrutinJosiane Corneloup — n'a pas pris part au scrutinChristelle D'Intorni — n'a pas pris part au scrutinMarie-Christine Dalloz — n'a pas pris part au scrutinVincent Descoeur — n'a pas pris part au scrutinFabien Di Filippo — n'a pas pris part au scrutinJulien Dive — pourFrancis Dubois — n'a pas pris part au scrutinVirginie Duby-Muller — n'a pas pris part au scrutinPierre-Henri Dumont — n'a pas pris part au scrutinNicolas Forissier — n'a pas pris part au scrutinJean-Jacques Gaultier — n'a pas pris part au scrutinAnnie Genevard — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Gosselin — n'a pas pris part au scrutinJustine Gruet — n'a pas pris part au scrutinVictor Habert-Dassault — n'a pas pris part au scrutinMeyer Habib — n'a pas pris part au scrutinMichel Herbillon — n'a pas pris part au scrutinPatrick Hetzel — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Juvin — n'a pas pris part au scrutinMansour Kamardine — n'a pas pris part au scrutinMarc Le Fur — n'a pas pris part au scrutinVéronique Louwagie — n'a pas pris part au scrutinEmmanuel Maquet — n'a pas pris part au scrutinOlivier Marleix — n'a pas pris part au scrutinAlexandra Martin (Alpes-Maritimes) — n'a pas pris part au scrutinFrédérique Meunier — n'a pas pris part au scrutinMaxime Minot — n'a pas pris part au scrutinYannick Neuder — n'a pas pris part au scrutinJérôme Nury — n'a pas pris part au scrutinÉric Pauget — n'a pas pris part au scrutinChristelle Petex — n'a pas pris part au scrutinAlexandre Portier — n'a pas pris part au scrutinAurélien Pradié — n'a pas pris part au scrutinIsabelle Périgault — n'a pas pris part au scrutinNicolas Ray — n'a pas pris part au scrutinVincent Rolland — n'a pas pris part au scrutinRaphaël Schellenberger — n'a pas pris part au scrutinVincent Seitlinger — n'a pas pris part au scrutinNathalie Serre — n'a pas pris part au scrutinMichèle Tabarot — n'a pas pris part au scrutinJean-Pierre Taite — n'a pas pris part au scrutinJean-Louis Thiériot — n'a pas pris part au scrutinIsabelle Valentin — n'a pas pris part au scrutinPierre Vatin — n'a pas pris part au scrutinAntoine Vermorel — n'a pas pris part au scrutinJean-Pierre Vigier — n'a pas pris part au scrutinStéphane Viry — n'a pas pris part au scrutinFranck Allisio — n'a pas pris part au scrutinBénédicte Auzanot — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Ballard — pourChristophe Barthès — pourRomain Baubry — n'a pas pris part au scrutinJosé Beaurain — n'a pas pris part au scrutinChristophe Bentz — n'a pas pris part au scrutinPierrick Berteloot — n'a pas pris part au scrutinBruno Bilde — pourEmmanuel Blairy — n'a pas pris part au scrutinSophie Blanc — n'a pas pris part au scrutinFrédéric Boccaletti — pourPascale Bordes — n'a pas pris part au scrutinJorys Bovet — pourJérôme Buisson — n'a pas pris part au scrutinFrédéric Cabrolier — n'a pas pris part au scrutinVictor Catteau — pourSébastien Chenu — n'a pas pris part au scrutinRoger Chudeau — n'a pas pris part au scrutinCaroline Colombier — n'a pas pris part au scrutinAnnick Cousin — n'a pas pris part au scrutinNathalie Da Conceicao Carvalho — n'a pas pris part au scrutinJocelyn Dessigny — pourEdwige Diaz — n'a pas pris part au scrutinSandrine Dogor-Such — n'a pas pris part au scrutinNicolas Dragon — pourChristine Engrand — n'a pas pris part au scrutinFrédéric Falcon — n'a pas pris part au scrutinThibaut François — n'a pas pris part au scrutinThierry Frappé — pourStéphanie Galzy — n'a pas pris part au scrutinFrank Giletti — pourYoann Gillet — n'a pas pris part au scrutinChristian Girard — n'a pas pris part au scrutinJosé Gonzalez — pourFlorence Goulet — n'a pas pris part au scrutinGéraldine Grangier — n'a pas pris part au scrutinDaniel Grenon — n'a pas pris part au scrutinMichel Guiniot — n'a pas pris part au scrutinJordan Guitton — pourMarine Hamelet — pourTimothée Houssin — pourLaurent Jacobelli — n'a pas pris part au scrutinCatherine Jaouen — n'a pas pris part au scrutinAlexis Jolly — n'a pas pris part au scrutinHélène Laporte — n'a pas pris part au scrutinLaure Lavalette — n'a pas pris part au scrutinMarine Le Pen — n'a pas pris part au scrutinJulie Lechanteux — pourGisèle Lelouis — n'a pas pris part au scrutinKatiana Levavasseur — pourChristine Loir — n'a pas pris part au scrutinAurélien Lopez-Liguori — pourMarie-France Lorho — pourPhilippe Lottiaux — pourAlexandre Loubet — n'a pas pris part au scrutinMatthieu Marchio — n'a pas pris part au scrutinMichèle Martinez — pourAlexandra Masson — n'a pas pris part au scrutinBryan Masson — n'a pas pris part au scrutinKévin Mauvieux — pourNicolas Meizonnet — pourPierre Meurin — pourSerge Muller — pourJoëlle Mélin — n'a pas pris part au scrutinYaël Ménaché — pourThomas Ménagé — pourJulien Odoul — n'a pas pris part au scrutinMathilde Paris — pour (par délégation)Caroline Parmentier — n'a pas pris part au scrutinKévin Pfeffer — pourLisette Pollet — pourStéphane Rambaud — pourAngélique Ranc — pourJulien Rancoule — n'a pas pris part au scrutinLaurence Robert-Dehault — pourBéatrice Roullaud — pourAnaïs Sabatini — pourAlexandre Sabatou — n'a pas pris part au scrutinEmeric Salmon — pourPhilippe Schreck — pourEmmanuel Taché — n'a pas pris part au scrutinJean-Philippe Tanguy — n'a pas pris part au scrutinMichaël Taverne — n'a pas pris part au scrutinLionel Tivoli — pourAntoine Villedieu — pourGrégoire de Fournas — pourHervé de Lépinau — n'a pas pris part au scrutinJulien Bayou — contreVéronique Besse — n'a pas pris part au scrutinNicolas Dupont-Aignan — n'a pas pris part au scrutinDavid Habib — n'a pas pris part au scrutinHubert Julien-Laferrière — n'a pas pris part au scrutinJean-Charles Larsonneur — n'a pas pris part au scrutinEmmanuelle Ménard — n'a pas pris part au scrutin
Pour 138 Contre 121 Abstention 2 Non-votant 1 N'a pas pris part 315
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