16ᵉ législature ·
scrutin n° 3358 · scrutin public ordinaire ·
13 février 2024 · demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"
l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).
Adopté
Votants 181 ·
Pour 180 ·
Contre 0 ·
Abstention 1 · Non-votants 1
Pour 180Contre 0Abstention 1Non-votant 1N'a pas pris part 391
Communistes 22Insoumis 75Écologistes 21Socialistes 31Territoires 22Démocrates 49Macronistes 166Horizons et Agir 31Les Républicains 61Rassemblement national 88Non-inscrits 7Siège vacant 4