16ᵉ législature ·
scrutin n° 3412 · scrutin public ordinaire ·
6 mars 2024 · demandé par Président du groupe "Renaissance"
l'amendement n° 18 de M. Bernalicis de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).
Rejeté
Votants 115 ·
Pour 34 ·
Contre 75 ·
Abstention 6 · Non-votants 1
Pour 34Contre 75Abstention 6Non-votant 1N'a pas pris part 457
Communistes 22Insoumis 75Écologistes 21Socialistes 31Territoires 22Démocrates 49Macronistes 166Horizons et Agir 31Les Républicains 61Rassemblement national 88Non-inscrits 7Siège vacant 4