16ᵉ législature ·
scrutin n° 3419 · scrutin public ordinaire ·
6 mars 2024 · demandé par Président du groupe "Socialistes et apparentés"
l'amendement n° 34 (rect.) de Mme Untermaier à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).
Adopté
Votants 122 ·
Pour 95 ·
Contre 27 ·
Abstention 0 · Non-votants 1
Pour 95Contre 27Abstention 0Non-votant 1N'a pas pris part 450
Communistes 22Insoumis 75Écologistes 21Socialistes 31Territoires 22Démocrates 49Macronistes 166Horizons et Agir 31Les Républicains 61Rassemblement national 88Non-inscrits 7Siège vacant 4