16ᵉ législature ·
scrutin n° 3556 · scrutin public ordinaire ·
20 mars 2024 · demandé par Présidente de séance
l'amendement n° 34 de Mme Descamps à l'article 3 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).
Adopté
Votants 118 ·
Pour 86 ·
Contre 28 ·
Abstention 4 · Non-votants 1
Pour 86Contre 28Abstention 4Non-votant 1N'a pas pris part 455
Communistes 22Insoumis 75Écologistes 21Socialistes 31Territoires 22Démocrates 49Macronistes 166Horizons et Agir 31Les Républicains 61Rassemblement national 88Non-inscrits 8Siège vacant 3