16ᵉ législature ·
scrutin n° 3640 · scrutin public ordinaire ·
4 avril 2024 · demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"
l'amendement n° 22 de M. Bovet à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).
Rejeté
Votants 160 ·
Pour 19 ·
Contre 140 ·
Abstention 1 · Non-votants 1
Pour 19Contre 140Abstention 1Non-votant 1N'a pas pris part 412
Communistes 22Insoumis 75Écologistes 21Socialistes 31Territoires 22Démocrates 49Macronistes 166Horizons et Agir 31Les Républicains 61Rassemblement national 88Non-inscrits 7Siège vacant 4