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16ᵉ législature · scrutin n° 3725 · scrutin public solennel · 14 mai 2024 · demandé par Conférence des Présidents

l'ensemble du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).

Adopté Votants 507 · Pour 351 · Contre 153 · Abstention 3 · Non-votants 1
Soumya Bourouaha — contreÉdouard Bénard — contreJean-Victor Castor — contreSteve Chailloux — contreAndré Chassaigne — contrePierre Dharréville — contreElsa Faucillon — contreSébastien Jumel — contreÉmeline K/Bidi — contreTematai Le Gayic — contreKarine Lebon — contre (par délégation)Jean-Paul Lecoq — contreFrédéric Maillot — contreYannick Monnet — contreMarcellin Nadeau — contreStéphane Peu — contre (par délégation)Mereana Reid Arbelot — contreDavy Rimane — contreFabien Roussel — contreNicolas Sansu — contre (par délégation)Jean-Marc Tellier — contreJiovanny William — contre (par délégation)Nadège Abomangoli — contre (par délégation)Laurent Alexandre — contreGabriel Amard — contreSégolène Amiot — contreFarida Amrani — contreRodrigo Arenas — contre (par délégation)Clémentine Autain — contre (par délégation)Ugo Bernalicis — contre (par délégation)Christophe Bex — contreCarlos Martens Bilongo — contreManuel Bompard — contre (par délégation)Idir Boumertit — contreLouis Boyard — contre (par délégation)Aymeric Caron — contreSylvain Carrière — contreFlorian Chauche — contreSophia Chikirou — contreHadrien Clouet — contreÉric Coquerel — contre (par délégation)Alexis Corbière — contreJean-François Coulomme — contreCatherine Couturier — contreHendrik Davi — contreSébastien Delogu — contre (par délégation)Alma Dufour — contre (par délégation)Karen Erodi — contreMartine Etienne — contre (par délégation)Emmanuel Fernandes — contreSylvie Ferrer — contreCaroline Fiat — contrePerceval Gaillard — contreRaquel Garrido — contreClémence Guetté — contre (par délégation)David Guiraud — contre (par délégation)Mathilde Hignet — contreRachel Keke — contreAndy Kerbrat — contreBastien Lachaud — contreMaxime Laisney — contreArnaud Le Gall — contre (par délégation)Élise Leboucher — contreCharlotte Leduc — contreJérôme Legavre — contreSarah Legrain — contreMurielle Lepvraud — contreAntoine Léaument — contrePascale Martin — n'a pas pris part au scrutinÉlisa Martin — contreWilliam Martinet — contreFrédéric Mathieu — n'a pas pris part au scrutinDamien Maudet — contreMarianne Maximi — contreManon Meunier — contreJean-Philippe Nilor — contreDanièle Obono — contreNathalie Oziol — contreMathilde Panot — contreRené Pilato — contreFrançois Piquemal — contreThomas Portes — contreLoïc Prud'homme — contreAdrien Quatennens — contreJean-Hugues Ratenon — contreSébastien Rome — contreFrançois Ruffin — contre (par délégation)Aurélien Saintoul — contre (par délégation)Michel Sala — contreDanielle Simonnet — contre (par délégation)Ersilia Soudais — contre (par délégation)Anne Stambach-Terrenoir — contreAndrée Taurinya — contre (par délégation)Matthias Tavel — contreAurélie Trouvé — contre (par délégation)Paul Vannier — contre (par délégation)Léo Walter — contreChristine Arrighi — contre (par délégation)Delphine Batho — n'a pas pris part au scrutinLisa Belluco — contreKarim Ben Cheikh — contreCyrielle Chatelain — contre (par délégation)Charles Fournier — contre (par délégation)Marie-Charlotte Garin — n'a pas pris part au scrutinJérémie Iordanoff — contreJulie Laernoes — contreBenjamin Lucas-Lundy — contreFrancesca Pasquini — contre (par délégation)Sébastien Peytavie — contreMarie Pochon — contreJean-Claude Raux — contreSandra Regol — contreSandrine Rousseau — n'a pas pris part au scrutinEva Sas — contre (par délégation)Sabrina Sebaihi — contreAurélien Taché — contre (par délégation)Sophie Taillé-Polian — contreNicolas Thierry — contreJoël Aviragnet — contreChristian Baptiste — contreMarie-Noëlle Battistel — contre (par délégation)Mickaël Bouloux — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Brun — contreElie Califer — contre (par délégation)Alain David — contreArthur Delaporte — contreStéphane Delautrette — contreIñaki Echaniz — contreOlivier Faure — contre (par délégation)Guillaume Garot — contre (par délégation)Jérôme Guedj — contreJohnny Hajjar — contre (par délégation)Chantal Jourdan — contreMarietta Karamanli — contreFatiha Keloua Hachi — contreGérard Leseul — contrePhilippe Naillet — contreBertrand Petit — contreAnna Pic — contreChristine Pirès Beaune — contreDominique Potier — contreValérie Rabault — contreClaudia Rouaux — contreIsabelle Santiago — contre (par délégation)Hervé Saulignac — contre (par délégation)Mélanie Thomin — contreCécile Untermaier — contre (par délégation)Boris Vallaud — contre (par délégation)Roger Vicot — contreJean-Félix Acquaviva — contre (par délégation)Nathalie Bassire — n'a pas pris part au scrutinGuy Bricout — pourJean-Louis Bricout — contreMichel Castellani — contre (par délégation)Paul-André Colombani — n'a pas pris part au scrutinBéatrice Descamps — n'a pas pris part au scrutinYannick Favennec-Bécot — n'a pas pris part au scrutinMartine Froger — contreStéphane Lenormand — n'a pas pris part au scrutinMax Mathiasin — contrePaul Molac — contrePierre Morel-À-L'Huissier — pour (par délégation)Christophe Naegelen — pourBertrand Pancher — n'a pas pris part au scrutinLaurent Panifous — contreBenjamin Saint-Huile — contreOlivier Serva — contreDavid Taupiac — n'a pas pris part au scrutinJean-Luc Warsmann — n'a pas pris part au scrutinEstelle Youssouffa — pourCharles de Courson — pourAnne-Laure Babault — pour (par délégation)Erwan Balanant — pourGéraldine Bannier — pourAnne Bergantz — pourPhilippe Berta — n'a pas pris part au scrutinChristophe Blanchet — pourPhilippe Bolo — n'a pas pris part au scrutinJean-Louis Bourlanges — pour (par délégation)Blandine Brocard — abstention (par délégation)Vincent Bru — pourMickaël Cosson — n'a pas pris part au scrutinLaurent Croizier — pourJean-Pierre Cubertafon — pourGeneviève Darrieussecq — pourRomain Daubié — pourMathilde Desjonquères — abstentionLaurent Esquenet-Goxes — pourOlivier Falorni — pourEstelle Folest — pourBruno Fuchs — pour (par délégation)Maud Gatel — pour (par délégation)Luc Geismar — pourPerrine Goulet — n'a pas pris part au scrutinFrantz Gumbs — contreCyrille Isaac-Sibille — pourÉlodie Jacquier-Laforge — n'a pas pris part au scrutinSandrine Josso — pour (par délégation)Mohamed Laqhila — pourFlorence Lasserre — pour (par délégation)Philippe Latombe — pour (par délégation)Pascal Lecamp — pourDelphine Lingemann — pourAude Luquet — pourEmmanuel Mandon — n'a pas pris part au scrutinÉric Martineau — pourJean-Paul Mattei — pourSophie Mette — pourBruno Millienne — n'a pas pris part au scrutinLouise Morel — pour (par délégation)Hubert Ott — pourDidier Padey — pourJimmy Pahun — n'a pas pris part au scrutinFrédéric Petit — pour (par délégation)Maud Petit — pourJosy Poueyto — pour (par délégation)Richard Ramos — pour (par délégation)Sabine Thillaye — pour (par délégation)Nicolas Turquois — pourLaurence Vichnievsky — pour (par délégation)Damien Abad — pourCaroline Abadie — pourDamien Adam — pour (par délégation)Éric Alauzet — pourDavid Amiel — pourPieyre-Alexandre Anglade — pour (par délégation)Jean-Philippe Ardouin — pourAntoine Armand — n'a pas pris part au scrutinQuentin Bataillon — pourOlivier Becht — pourBelkhir Belhaddad — pourMounir Belhamiti — pourFanta Berete — pour (par délégation)Denis Bernaert — pour (par délégation)Benoît Bordat — n'a pas pris part au scrutinÉlisabeth Borne — pour (par délégation)Éric Bothorel — pourFlorent Boudié — pourChantal Bouloux — n'a pas pris part au scrutinPascale Boyer — pourYaël Braun-Pivet — non-votant — présidence de la séanceMaud Bregeon — pourAnthony Brosse — pourAnne Brugnera — n'a pas pris part au scrutinDanielle Brulebois — pourStéphane Buchou — pourFrançoise Buffet — pourCéline Calvez — n'a pas pris part au scrutinEléonore Caroit — pourLionel Causse — pour (par délégation)Jean-René Cazeneuve — n'a pas pris part au scrutinPierre Cazeneuve — pourÉmilie Chandler — pourYannick Chenevard — pourMireille Clapot — pourFabienne Colboc — pourClaire Colomb-Pitollat — pour (par délégation)François Cormier-Bouligeon — pourLaurence Cristol — pourDominique Da Silva — pour (par délégation)Christine Decodts — pourJulie Delpech — pour (par délégation)Frédéric Descrozaille — n'a pas pris part au scrutinBenjamin Dirx — pour (par délégation)Ingrid Dordain — pourNicole Dubré-Chirat — pourPhilippe Dunoyer — pourStella Dupont — pourOlivier Dussopt — pour (par délégation)Philippe Emmanuel — pourSophie Errante — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Fait — pourMarc Ferracci — pour (par délégation)Jean-Marie Fiévet — pourPhilippe Frei — n'a pas pris part au scrutinJean-Luc Fugit — pourThomas Gassilloud — pour (par délégation)Anne Genetet — pour (par délégation)Hadrien Ghomi — pourÉric Girardin — pourJoël Giraud — pourOlga Givernet — n'a pas pris part au scrutinGuillaume Gouffier Valente — pourCarole Grandjean — n'a pas pris part au scrutinJean-Carles Grelier — pour (par délégation)Claire Guichard — pourRaphaël Gérard — pour (par délégation)Benjamin Haddad — n'a pas pris part au scrutinNadia Hai — pour (par délégation)Yannick Haury — pourAlexandre Holroyd — pourSacha Houlié — pourÉric Husson — pour (par délégation)Monique Iborra — pourAlexis Izard — pour (par délégation)Jean-Michel Jacques — pour (par délégation)Caroline Janvier — pour (par délégation)Brigitte Klinkert — pourDaniel Labaronne — pourEmmanuel Lacresse — pour (par délégation)Amélia Lakrafi — pour (par délégation)Virginie Lanlo — pourMichel Lauzzana — pourPascal Lavergne — pourSandrine Le Feur — pour (par délégation)Didier Le Gac — pourGilles Le Gendre — pourConstance Le Grip — pourAnnaïg Le Meur — pour (par délégation)Christine Le Nabour — n'a pas pris part au scrutinNicole Le Peih — pourFabrice Le Vigoureux — pourVincent Ledoux — pour (par délégation)Mathieu Lefèvre — pourPatricia Lemoine — pourBrigitte Liso — pourJean-François Lovisolo — n'a pas pris part au scrutinSylvain Maillard — pourLaurence Maillart-Méhaignerie — pour (par délégation)Jacqueline Maquet — n'a pas pris part au scrutinBastien Marchive — pourLouis Margueritte — pourChristophe Marion — pourSandra Marsaud — pourDidier Martin — pourAlexandra Martin (Gironde) — pour (par délégation)Denis Masséglia — pourStéphane Mazars — pourGraziella Melchior — pourLudovic Mendes — pour (par délégation)Nicolas Metzdorf — pourMarjolaine Meynier-Millefert — pourPaul Midy — pour (par délégation)Laure Miller — pourBenoit Mournet — pourLysiane Métayer — pourKarl Olive — pour (par délégation)Nicolas Pacquot — pourSophie Panonacle — pourAstrid Panosyan-Bouvet — n'a pas pris part au scrutinDidier Parakian — pourDidier Paris — n'a pas pris part au scrutinCharlotte Parmentier-Lecocq — pourEmmanuel Pellerin — pourPatrice Perrot — pourAnne-Laurence Petel — pourMichèle Peyron — pourBéatrice Piron — pourJean-Pierre Pont — pourÉric Poulliat — pourNatalia Pouzyreff — pourRémy Rebeyrotte — pourRobin Reda — n'a pas pris part au scrutinCécile Rilhac — pourVéronique Riotton — pourStéphanie Rist — pourMarie-Pierre Rixain — pour (par délégation)Charles Rodwell — pour (par délégation)Xavier Roseren — pourJean-François Rousset — pourLionel Royer-Perreaut — pourThomas Rudigoz — pour (par délégation)Laetitia Saint-Paul — pourMikaele Seo — pourCharles Sitzenstuhl — pourPhilippe Sorez — pourBertrand Sorre — pourViolette Spillebout — pourBruno Studer — pour (par délégation)Liliana Tanguy — pourSarah Tanzilli — pourJean Terlier — pourHuguette Tiegna — pourStéphane Travert — pourDavid Valence — pourAnnie Vidal — pourPatrick Vignal — pour (par délégation)Corinne Vignon — pourStéphane Vojetta — pourLionel Vuibert — pourGuillaume Vuilletet — pourChristopher Weissberg — n'a pas pris part au scrutinÉric Woerth — pourCaroline Yadan — n'a pas pris part au scrutinJean-Marc Zulesi — pourVéronique de Montchalin — pourXavier Albertini — pourHenri Alfandari — pourXavier Batut — pour (par délégation)Béatrice Bellamy — pourThierry Benoit — pourBertrand Bouyx — pourPaul Christophe — pourAgnès Firmin Le Bodo — pourFrançois Gernigon — pourFélicie Gérard — pourPierre Henriet — pour (par délégation)François Jolivet — n'a pas pris part au scrutinLoïc Kervran — pour (par délégation)Stéphanie Kochert — pour (par délégation)Luc Lamirault — pourAnne Le Hénanff — pourDidier Lemaire — pourLise Magnier — pourLaurent Marcangeli — pourNaïma Moutchou — pour (par délégation)Jérémie Patrier-Leitus — pour (par délégation)Christophe Plassard — pourJean-François Portarrieu — pour (par délégation)Marie-Agnès Poussier-Winsback — pourPhilippe Pradal — pourIsabelle Rauch — pour (par délégation)Vincent Thiébaut — pourJuliette Vilgrain — pourAndré Villiers — pour (par délégation)Alexandre Vincendet — pourAnne-Cécile Violland — pour (par délégation)Emmanuelle Anthoine — pourThibault Bazin — pourValérie Bazin-Malgras — pour (par délégation)Anne-Laure Blin — pourSylvie Bonnet — pourÉmilie Bonnivard — pourJean-Yves Bony — pourIan Boucard — pour (par délégation)Jean-Luc Bourgeaux — pourXavier Breton — pourHubert Brigand — n'a pas pris part au scrutinFabrice Brun — pourÉric Ciotti — pourPierre Cordier — pourJosiane Corneloup — pour (par délégation)Christelle D'Intorni — n'a pas pris part au scrutinMarie-Christine Dalloz — pourVincent Descoeur — pourFabien Di Filippo — pourJulien Dive — pourFrancis Dubois — pourVirginie Duby-Muller — pour (par délégation)Pierre-Henri Dumont — pourNicolas Forissier — pourJean-Jacques Gaultier — pourAnnie Genevard — pourPhilippe Gosselin — pourJustine Gruet — pourVictor Habert-Dassault — pour (par délégation)Meyer Habib — pour (par délégation)Michel Herbillon — pour (par délégation)Patrick Hetzel — pourPhilippe Juvin — pourMansour Kamardine — pourMarc Le Fur — pour (par délégation)Véronique Louwagie — pourEmmanuel Maquet — pourOlivier Marleix — pourAlexandra Martin (Alpes-Maritimes) — n'a pas pris part au scrutinFrédérique Meunier — pourMaxime Minot — pourYannick Neuder — pourJérôme Nury — pourÉric Pauget — n'a pas pris part au scrutinChristelle Petex — abstentionAlexandre Portier — pour (par délégation)Aurélien Pradié — pour (par délégation)Isabelle Périgault — pourNicolas Ray — pourVincent Rolland — pourRaphaël Schellenberger — pour (par délégation)Vincent Seitlinger — pourNathalie Serre — pourMichèle Tabarot — pour (par délégation)Jean-Pierre Taite — n'a pas pris part au scrutinJean-Louis Thiériot — n'a pas pris part au scrutinIsabelle Valentin — pourPierre Vatin — pourAntoine Vermorel — pourJean-Pierre Vigier — n'a pas pris part au scrutinStéphane Viry — pourFranck Allisio — pourBénédicte Auzanot — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Ballard — pourChristophe Barthès — pourRomain Baubry — n'a pas pris part au scrutinJosé Beaurain — pourChristophe Bentz — pourPierrick Berteloot — pour (par délégation)Bruno Bilde — pourEmmanuel Blairy — pour (par délégation)Sophie Blanc — pourFrédéric Boccaletti — pour (par délégation)Pascale Bordes — pour (par délégation)Jorys Bovet — n'a pas pris part au scrutinJérôme Buisson — pour (par délégation)Frédéric Cabrolier — pourVictor Catteau — n'a pas pris part au scrutinSébastien Chenu — pour (par délégation)Roger Chudeau — pourCaroline Colombier — pour (par délégation)Annick Cousin — pourNathalie Da Conceicao Carvalho — pour (par délégation)Jocelyn Dessigny — pourEdwige Diaz — pourSandrine Dogor-Such — pourNicolas Dragon — pourChristine Engrand — pour (par délégation)Frédéric Falcon — n'a pas pris part au scrutinThibaut François — pour (par délégation)Thierry Frappé — pourStéphanie Galzy — pourFrank Giletti — pourYoann Gillet — pourChristian Girard — pourJosé Gonzalez — n'a pas pris part au scrutinFlorence Goulet — pourGéraldine Grangier — pourDaniel Grenon — pourMichel Guiniot — pourJordan Guitton — pour (par délégation)Marine Hamelet — pour (par délégation)Timothée Houssin — n'a pas pris part au scrutinLaurent Jacobelli — pourCatherine Jaouen — pourAlexis Jolly — n'a pas pris part au scrutinHélène Laporte — pourLaure Lavalette — pourMarine Le Pen — pour (par délégation)Julie Lechanteux — pourGisèle Lelouis — pourKatiana Levavasseur — pourChristine Loir — pour (par délégation)Aurélien Lopez-Liguori — pour (par délégation)Marie-France Lorho — pourPhilippe Lottiaux — pour (par délégation)Alexandre Loubet — pourMatthieu Marchio — pour (par délégation)Michèle Martinez — pourAlexandra Masson — pour (par délégation)Bryan Masson — pourKévin Mauvieux — n'a pas pris part au scrutinNicolas Meizonnet — pour (par délégation)Pierre Meurin — pour (par délégation)Serge Muller — pourJoëlle Mélin — pourYaël Ménaché — pourThomas Ménagé — pour (par délégation)Julien Odoul — pourMathilde Paris — pour (par délégation)Caroline Parmentier — pour (par délégation)Kévin Pfeffer — n'a pas pris part au scrutinLisette Pollet — pourStéphane Rambaud — pourAngélique Ranc — pourJulien Rancoule — pourLaurence Robert-Dehault — n'a pas pris part au scrutinBéatrice Roullaud — pourAnaïs Sabatini — pourAlexandre Sabatou — pour (par délégation)Emeric Salmon — pourPhilippe Schreck — pour (par délégation)Emmanuel Taché — pour (par délégation)Jean-Philippe Tanguy — pourMichaël Taverne — pour (par délégation)Lionel Tivoli — n'a pas pris part au scrutinAntoine Villedieu — pourGrégoire de Fournas — pourHervé de Lépinau — pourBérangère Couillard — pourPhilippe Vigier — pourJulien Bayou — n'a pas pris part au scrutinVéronique Besse — n'a pas pris part au scrutinNicolas Dupont-Aignan — n'a pas pris part au scrutinDavid Habib — n'a pas pris part au scrutinHubert Julien-Laferrière — n'a pas pris part au scrutinJean-Charles Larsonneur — pourEmmanuelle Ménard — pour Siège vacant Siège vacant
Pour 351 Contre 153 Abstention 3 Non-votant 1 N'a pas pris part 67
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