16ᵉ législature ·
scrutin n° 4078 · scrutin public ordinaire ·
6 juin 2024 · demandé par Président du groupe "Les Républicains"
l'amendement n° 203 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
Rejeté
Votants 98 ·
Pour 26 ·
Contre 67 ·
Abstention 5 · Non-votants 1
Pour 26Contre 67Abstention 5Non-votant 1N'a pas pris part 474
Communistes 22Insoumis 75Écologistes 21Socialistes 31Territoires 22Démocrates 49Macronistes 166Horizons et Agir 31Les Républicains 61Rassemblement national 88Non-inscrits 7Siège vacant 4