16ᵉ législature ·
scrutin n° 665 · scrutin public ordinaire ·
5 décembre 2022 · demandé par Présidente du groupe "Écologiste - NUPES"
l'amendement n° 3039 de M. Fournier à l'article 1er BA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
Rejeté
Votants 171 ·
Pour 40 ·
Contre 131 ·
Abstention 0 · Non-votants 1
Pour 40Contre 131Abstention 0Non-votant 1N'a pas pris part 403
Communistes 22Insoumis 75Écologistes 21Socialistes 31Territoires 21Démocrates 51Macronistes 167Horizons et Agir 31Les Républicains 61Rassemblement national 88Non-inscrits 7Siège vacant 2