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16ᵉ législature · scrutin n° 671 · scrutin public solennel · 7 décembre 2022 · demandé par Conférence des Présidents

l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (texte de la commission mixte paritaire).

Adopté Votants 495 · Pour 365 · Contre 102 · Abstention 28
Soumya Bourouaha — contreMoetai Brotherson — contre (par délégation)Jean-Victor Castor — contreSteve Chailloux — contreAndré Chassaigne — contre (par délégation)Pierre Dharréville — contreElsa Faucillon — contreSébastien Jumel — contreÉmeline K/Bidi — contre (par délégation)Tematai Le Gayic — contreKarine Lebon — contreJean-Paul Lecoq — contre (par délégation)Frédéric Maillot — contre (par délégation)Yannick Monnet — contreMarcellin Nadeau — contreStéphane Peu — contreDavy Rimane — contreFabien Roussel — contre (par délégation)Nicolas Sansu — contreJean-Marc Tellier — contre (par délégation)Jiovanny William — n'a pas pris part au scrutinHubert Wulfranc — contreNadège Abomangoli — contre (par délégation)Laurent Alexandre — contreGabriel Amard — contreSégolène Amiot — contreFarida Amrani — contreRodrigo Arenas — contre (par délégation)Clémentine Autain — contre (par délégation)Ugo Bernalicis — contreChristophe Bex — contre (par délégation)Carlos Martens Bilongo — contre (par délégation)Manuel Bompard — contreIdir Boumertit — contreLouis Boyard — contre (par délégation)Aymeric Caron — contreSylvain Carrière — contreFlorian Chauche — contreSophia Chikirou — contre (par délégation)Hadrien Clouet — n'a pas pris part au scrutinÉric Coquerel — n'a pas pris part au scrutinAlexis Corbière — contreJean-François Coulomme — contreCatherine Couturier — contreHendrik Davi — contre (par délégation)Sébastien Delogu — contre (par délégation)Alma Dufour — contre (par délégation)Karen Erodi — n'a pas pris part au scrutinMartine Etienne — contreEmmanuel Fernandes — contre (par délégation)Sylvie Ferrer — n'a pas pris part au scrutinCaroline Fiat — contrePerceval Gaillard — contreRaquel Garrido — contreClémence Guetté — contreDavid Guiraud — contreMathilde Hignet — n'a pas pris part au scrutinRachel Keke — contre (par délégation)Andy Kerbrat — contreBastien Lachaud — contre (par délégation)Maxime Laisney — contreArnaud Le Gall — contreÉlise Leboucher — contreCharlotte Leduc — contre (par délégation)Jérôme Legavre — contreSarah Legrain — contreMurielle Lepvraud — contreAntoine Léaument — contrePascale Martin — contreÉlisa Martin — contreWilliam Martinet — n'a pas pris part au scrutinFrédéric Mathieu — n'a pas pris part au scrutinDamien Maudet — n'a pas pris part au scrutinMarianne Maximi — contre (par délégation)Manon Meunier — contreJean-Philippe Nilor — contre (par délégation)Danièle Obono — n'a pas pris part au scrutinNathalie Oziol — contreMathilde Panot — contre (par délégation)François Piquemal — contreThomas Portes — contreLoïc Prud'homme — contre (par délégation)Adrien Quatennens — n'a pas pris part au scrutinJean-Hugues Ratenon — contreSébastien Rome — contreFrançois Ruffin — contre (par délégation)Aurélien Saintoul — contreMichel Sala — contreDanielle Simonnet — contreErsilia Soudais — contreAnne Stambach-Terrenoir — contreBénédicte Taurine — contre (par délégation)Andrée Taurinya — contreMatthias Tavel — contreAurélie Trouvé — contrePaul Vannier — contreLéo Walter — contreChristine Arrighi — contreDelphine Batho — contreLisa Belluco — contreKarim Ben Cheikh — contreCyrielle Chatelain — n'a pas pris part au scrutinCharles Fournier — n'a pas pris part au scrutinMarie-Charlotte Garin — contre (par délégation)Jérémie Iordanoff — contreJulie Laernoes — contreBenjamin Lucas-Lundy — contreFrancesca Pasquini — contre (par délégation)Sébastien Peytavie — n'a pas pris part au scrutinMarie Pochon — contreJean-Claude Raux — contreSandra Regol — contreSandrine Rousseau — n'a pas pris part au scrutinEva Sas — contreSabrina Sebaihi — n'a pas pris part au scrutinAurélien Taché — n'a pas pris part au scrutinSophie Taillé-Polian — contre (par délégation)Nicolas Thierry — contreJoël Aviragnet — n'a pas pris part au scrutinChristian Baptiste — abstention (par délégation)Marie-Noëlle Battistel — n'a pas pris part au scrutinMickaël Bouloux — abstentionPhilippe Brun — abstention (par délégation)Elie Califer — abstention (par délégation)Alain David — abstentionArthur Delaporte — abstentionStéphane Delautrette — abstentionIñaki Echaniz — abstentionOlivier Faure — abstention (par délégation)Guillaume Garot — abstention (par délégation)Jérôme Guedj — abstention (par délégation)Johnny Hajjar — n'a pas pris part au scrutinChantal Jourdan — abstentionMarietta Karamanli — abstention (par délégation)Fatiha Keloua Hachi — abstentionGérard Leseul — abstentionPhilippe Naillet — abstentionBertrand Petit — n'a pas pris part au scrutinAnna Pic — abstentionChristine Pirès Beaune — abstentionDominique Potier — n'a pas pris part au scrutinValérie Rabault — abstention (par délégation)Claudia Rouaux — abstentionIsabelle Santiago — abstention (par délégation)Hervé Saulignac — abstentionMélanie Thomin — abstention (par délégation)Cécile Untermaier — abstention (par délégation)Boris Vallaud — abstention (par délégation)Roger Vicot — abstentionJean-Félix Acquaviva — n'a pas pris part au scrutinNathalie Bassire — pourGuy Bricout — n'a pas pris part au scrutinJean-Louis Bricout — pourMichel Castellani — abstentionPaul-André Colombani — n'a pas pris part au scrutinBéatrice Descamps — pour (par délégation)Yannick Favennec-Bécot — pourStéphane Lenormand — pourMax Mathiasin — pourPaul Molac — abstentionPierre Morel-À-L'Huissier — pourChristophe Naegelen — pourBertrand Pancher — n'a pas pris part au scrutinLaurent Panifous — pour (par délégation)Benjamin Saint-Huile — pour (par délégation)Olivier Serva — n'a pas pris part au scrutinDavid Taupiac — pour (par délégation)Jean-Luc Warsmann — pourEstelle Youssouffa — pour (par délégation)Charles de Courson — pourAnne-Laure Babault — n'a pas pris part au scrutinErwan Balanant — pourGéraldine Bannier — pour (par délégation)Anne Bergantz — pourPhilippe Berta — pour (par délégation)Christophe Blanchet — pourPhilippe Bolo — pour (par délégation)Jean-Louis Bourlanges — pour (par délégation)Blandine Brocard — pour (par délégation)Vincent Bru — pourMickaël Cosson — pourLaurent Croizier — pour (par délégation)Jean-Pierre Cubertafon — pourRomain Daubié — pourMathilde Desjonquères — pourLaurent Esquenet-Goxes — pourOlivier Falorni — pourMarina Ferrari — pourEstelle Folest — pour (par délégation)Bruno Fuchs — n'a pas pris part au scrutinMaud Gatel — pour (par délégation)Luc Geismar — pourPerrine Goulet — pourFrantz Gumbs — pourCyrille Isaac-Sibille — n'a pas pris part au scrutinÉlodie Jacquier-Laforge — pour (par délégation)Sandrine Josso — pourFabien Lainé — pourMohamed Laqhila — pourFlorence Lasserre — pourPhilippe Latombe — pour (par délégation)Pascal Lecamp — pourDelphine Lingemann — pourAude Luquet — pourEmmanuel Mandon — pourÉric Martineau — pourJean-Paul Mattei — pourSophie Mette — pourBruno Millienne — pourLouise Morel — pour (par délégation)Hubert Ott — pourJimmy Pahun — pourFrédéric Petit — pourMaud Petit — pour (par délégation)Josy Poueyto — pourRichard Ramos — pour (par délégation)Sabine Thillaye — pourNicolas Turquois — n'a pas pris part au scrutinLaurence Vichnievsky — pour (par délégation)Philippe Vigier — pourFrédéric Zgainski — pourDamien Abad — pour (par délégation)Caroline Abadie — pour (par délégation)Damien Adam — pourÉric Alauzet — n'a pas pris part au scrutinDavid Amiel — pour (par délégation)Pieyre-Alexandre Anglade — pour (par délégation)Jean-Philippe Ardouin — pourAntoine Armand — pour (par délégation)Quentin Bataillon — pourBelkhir Belhaddad — pourMounir Belhamiti — n'a pas pris part au scrutinFanta Berete — pourAurore Bergé — pour (par délégation)Benoît Bordat — pourÉric Bothorel — pourFlorent Boudié — pourChantal Bouloux — pourPascale Boyer — pourYaël Braun-Pivet — n'a pas pris part au scrutinMaud Bregeon — pourAnthony Brosse — pourAnne Brugnera — pourDanielle Brulebois — pourStéphane Buchou — pour (par délégation)Françoise Buffet — n'a pas pris part au scrutinCéline Calvez — pourEléonore Caroit — pour (par délégation)Lionel Causse — pourThomas Cazenave — pourJean-René Cazeneuve — pour (par délégation)Pierre Cazeneuve — pourÉmilie Chandler — pourClara Chassaniol — pourYannick Chenevard — pour (par délégation)Mireille Clapot — pourFabienne Colboc — pour (par délégation)Claire Colomb-Pitollat — pour (par délégation)François Cormier-Bouligeon — pourLaurence Cristol — pourDominique Da Silva — pourChristine Decodts — pourJulie Delpech — pourFrédéric Descrozaille — pour (par délégation)Benjamin Dirx — pourNicole Dubré-Chirat — pourPhilippe Dunoyer — pourStella Dupont — n'a pas pris part au scrutinSophie Errante — pourPhilippe Fait — pourMarc Ferracci — pourJean-Marie Fiévet — n'a pas pris part au scrutinJean-Luc Fugit — pourThomas Gassilloud — pourAnne Genetet — pour (par délégation)Hadrien Ghomi — pourÉric Girardin — pourJoël Giraud — pourOlga Givernet — pourCharlotte Goetschy-Bolognese — n'a pas pris part au scrutinGuillaume Gouffier Valente — pourJean-Carles Grelier — pourClaire Guichard — pourPhilippe Guillemard — pourMarie Guévenoux — pourRaphaël Gérard — pour (par délégation)Benjamin Haddad — pour (par délégation)Nadia Hai — pourYannick Haury — pourLaurence Heydel Grillere — pourAlexandre Holroyd — pour (par délégation)Sacha Houlié — pourServane Hugues — pour (par délégation)Monique Iborra — pourAlexis Izard — pour (par délégation)Jean-Michel Jacques — pourCaroline Janvier — pour (par délégation)Guillaume Kasbarian — pourFadila Khattabi — pourBrigitte Klinkert — pourDaniel Labaronne — pour (par délégation)Emmanuel Lacresse — pour (par délégation)Amélia Lakrafi — pourMichel Lauzzana — pourPascal Lavergne — pourSandrine Le Feur — pourDidier Le Gac — pourGilles Le Gendre — pour (par délégation)Constance Le Grip — pourAnnaïg Le Meur — pour (par délégation)Christine Le Nabour — pour (par délégation)Nicole Le Peih — pourFabrice Le Vigoureux — pourMarie Lebec — pourVincent Ledoux — pour (par délégation)Mathieu Lefèvre — pour (par délégation)Patricia Lemoine — pourBrigitte Liso — pourJean-François Lovisolo — pourSylvain Maillard — pourLaurence Maillart-Méhaignerie — pourJacqueline Maquet — pour (par délégation)Bastien Marchive — pourLouis Margueritte — pourChristophe Marion — pourSandra Marsaud — pour (par délégation)Didier Martin — pourDenis Masséglia — n'a pas pris part au scrutinStéphane Mazars — pourGraziella Melchior — pourLudovic Mendes — n'a pas pris part au scrutinNicolas Metzdorf — pourMarjolaine Meynier-Millefert — pourPaul Midy — pourBenoit Mournet — pourLysiane Métayer — pourKarl Olive — pourNicolas Pacquot — pourSophie Panonacle — pourAstrid Panosyan-Bouvet — pourDidier Paris — pourCharlotte Parmentier-Lecocq — pour (par délégation)Emmanuel Pellerin — pourPatrice Perrot — pourAnne-Laurence Petel — pourMichèle Peyron — pourBéatrice Piron — pourBarbara Pompili — pour (par délégation)Jean-Pierre Pont — pourÉric Poulliat — pourNatalia Pouzyreff — n'a pas pris part au scrutinRémy Rebeyrotte — pourRobin Reda — pourCécile Rilhac — pour (par délégation)Véronique Riotton — n'a pas pris part au scrutinStéphanie Rist — n'a pas pris part au scrutinMarie-Pierre Rixain — pour (par délégation)Charles Rodwell — pourXavier Roseren — pourSabrina Roubache — pour (par délégation)Jean-François Rousset — pourLionel Royer-Perreaut — pourThomas Rudigoz — n'a pas pris part au scrutinLaetitia Saint-Paul — pourMikaele Seo — pour (par délégation)Freddy Sertin — pourCharles Sitzenstuhl — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Sorez — n'a pas pris part au scrutinBertrand Sorre — pour (par délégation)Violette Spillebout — pourBruno Studer — pourLiliana Tanguy — n'a pas pris part au scrutinSarah Tanzilli — pourJean Terlier — pourPrisca Thevenot — pourHuguette Tiegna — n'a pas pris part au scrutinStéphane Travert — pour (par délégation)David Valence — pourAnnie Vidal — pourPatrick Vignal — n'a pas pris part au scrutinCorinne Vignon — pour (par délégation)Stéphane Vojetta — pour (par délégation)Lionel Vuibert — pourGuillaume Vuilletet — pourChristopher Weissberg — pour (par délégation)Éric Woerth — pour (par délégation)Caroline Yadan — pourJean-Marc Zulesi — pourXavier Albertini — pourHenri Alfandari — n'a pas pris part au scrutinXavier Batut — pourBéatrice Bellamy — n'a pas pris part au scrutinThierry Benoit — pourBertrand Bouyx — pourAgnès Carel — pourPaul Christophe — pourFrançois Gernigon — pourFélicie Gérard — n'a pas pris part au scrutinPierre Henriet — n'a pas pris part au scrutinFrançois Jolivet — pourLoïc Kervran — pourStéphanie Kochert — pourLuc Lamirault — pourAnne Le Hénanff — pourDidier Lemaire — pourLise Magnier — n'a pas pris part au scrutinLaurent Marcangeli — pourNaïma Moutchou — pour (par délégation)Jérémie Patrier-Leitus — pourChristophe Plassard — pourJean-François Portarrieu — pourMarie-Agnès Poussier-Winsback — pourPhilippe Pradal — pour (par délégation)Isabelle Rauch — pourVincent Thiébaut — n'a pas pris part au scrutinFrédéric Valletoux — pourAndré Villiers — n'a pas pris part au scrutinAlexandre Vincendet — pourAnne-Cécile Violland — pour (par délégation)Emmanuelle Anthoine — pourThibault Bazin — pour (par délégation)Valérie Bazin-Malgras — pourAnne-Laure Blin — pour (par délégation)Émilie Bonnivard — pourJean-Yves Bony — pourIan Boucard — pourJean-Luc Bourgeaux — pourXavier Breton — pourHubert Brigand — n'a pas pris part au scrutinFabrice Brun — pourDino Cinieri — pour (par délégation)Éric Ciotti — pour (par délégation)Pierre Cordier — pour (par délégation)Josiane Corneloup — pourChristelle D'Intorni — pour (par délégation)Marie-Christine Dalloz — pour (par délégation)Vincent Descoeur — pourFabien Di Filippo — pourJulien Dive — pour (par délégation)Francis Dubois — pourVirginie Duby-Muller — pour (par délégation)Pierre-Henri Dumont — n'a pas pris part au scrutinNicolas Forissier — pourJean-Jacques Gaultier — pourAnnie Genevard — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Gosselin — pour (par délégation)Justine Gruet — pour (par délégation)Victor Habert-Dassault — pourMeyer Habib — pour (par délégation)Michel Herbillon — pour (par délégation)Patrick Hetzel — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Juvin — pour (par délégation)Mansour Kamardine — n'a pas pris part au scrutinMarc Le Fur — pour (par délégation)Véronique Louwagie — pourEmmanuel Maquet — pourOlivier Marleix — pourAlexandra Martin (Alpes-Maritimes) — pour (par délégation)Frédérique Meunier — pourMaxime Minot — pourYannick Neuder — n'a pas pris part au scrutinJérôme Nury — pourÉric Pauget — pourChristelle Petex — pour (par délégation)Alexandre Portier — pour (par délégation)Aurélien Pradié — n'a pas pris part au scrutinIsabelle Périgault — pour (par délégation)Nicolas Ray — pourVincent Rolland — pourRaphaël Schellenberger — pourVincent Seitlinger — n'a pas pris part au scrutinNathalie Serre — pourMichèle Tabarot — pour (par délégation)Jean-Pierre Taite — pour (par délégation)Jean-Louis Thiériot — pour (par délégation)Isabelle Valentin — pourPierre Vatin — pourAntoine Vermorel — pourJean-Pierre Vigier — pourStéphane Viry — pour (par délégation)Franck Allisio — pourBénédicte Auzanot — pourPhilippe Ballard — pourChristophe Barthès — pourRomain Baubry — pourJosé Beaurain — pourChristophe Bentz — pourPierrick Berteloot — pourBruno Bilde — pourEmmanuel Blairy — n'a pas pris part au scrutinSophie Blanc — n'a pas pris part au scrutinFrédéric Boccaletti — n'a pas pris part au scrutinPascale Bordes — n'a pas pris part au scrutinJorys Bovet — pourJérôme Buisson — pourFrédéric Cabrolier — pourVictor Catteau — pourSébastien Chenu — pour (par délégation)Roger Chudeau — pourCaroline Colombier — pourAnnick Cousin — pourNathalie Da Conceicao Carvalho — pour (par délégation)Jocelyn Dessigny — pourEdwige Diaz — pour (par délégation)Sandrine Dogor-Such — pourNicolas Dragon — pour (par délégation)Christine Engrand — pour (par délégation)Frédéric Falcon — pourThibaut François — pour (par délégation)Thierry Frappé — pourStéphanie Galzy — pourFrank Giletti — n'a pas pris part au scrutinYoann Gillet — pourChristian Girard — pourJosé Gonzalez — pourFlorence Goulet — pourGéraldine Grangier — n'a pas pris part au scrutinDaniel Grenon — pourMichel Guiniot — pour (par délégation)Jordan Guitton — pourMarine Hamelet — pourTimothée Houssin — pour (par délégation)Joris Hébrard — pourLaurent Jacobelli — pour (par délégation)Alexis Jolly — pourHélène Laporte — pour (par délégation)Laure Lavalette — pour (par délégation)Marine Le Pen — pourJulie Lechanteux — pourGisèle Lelouis — n'a pas pris part au scrutinKatiana Levavasseur — pourChristine Loir — n'a pas pris part au scrutinAurélien Lopez-Liguori — n'a pas pris part au scrutinMarie-France Lorho — pourPhilippe Lottiaux — pourAlexandre Loubet — pourMatthieu Marchio — n'a pas pris part au scrutinMichèle Martinez — pourAlexandra Masson — n'a pas pris part au scrutinBryan Masson — pourKévin Mauvieux — pourNicolas Meizonnet — pour (par délégation)Pierre Meurin — pourSerge Muller — pourJoëlle Mélin — pourYaël Ménaché — pourThomas Ménagé — pourJulien Odoul — pourMathilde Paris — pourCaroline Parmentier — pourKévin Pfeffer — pour (par délégation)Lisette Pollet — pour (par délégation)Stéphane Rambaud — n'a pas pris part au scrutinAngélique Ranc — pourJulien Rancoule — pourLaurence Robert-Dehault — pourBéatrice Roullaud — pourAnaïs Sabatini — pour (par délégation)Alexandre Sabatou — pourEmeric Salmon — pourPhilippe Schreck — pourEmmanuel Taché — n'a pas pris part au scrutinJean-Philippe Tanguy — pourMichaël Taverne — pourLionel Tivoli — pourAntoine Villedieu — n'a pas pris part au scrutinGrégoire de Fournas — pourHervé de Lépinau — pourJulien Bayou — n'a pas pris part au scrutinVéronique Besse — pour (par délégation)Nicolas Dupont-Aignan — pourDavid Habib — n'a pas pris part au scrutinHubert Julien-Laferrière — contreJean-Charles Larsonneur — pourEmmanuelle Ménard — pour Siège vacant Siège vacant
Pour 365 Contre 102 Abstention 28 N'a pas pris part 80
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