16ᵉ législature ·
scrutin n° 698 · scrutin public ordinaire ·
8 décembre 2022 · demandé par Présidente du groupe "Écologiste - NUPES"
le sous-amendement n° 3113 de M. Fournier à l'amendement n° 2200 de M. Alfandari à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
Adopté
Votants 139 ·
Pour 134 ·
Contre 5 ·
Abstention 0 · Non-votants 1
Pour 134Contre 5Abstention 0Non-votant 1N'a pas pris part 435
Communistes 22Insoumis 75Écologistes 21Socialistes 31Territoires 21Démocrates 51Macronistes 167Horizons et Agir 31Les Républicains 61Rassemblement national 88Non-inscrits 7Siège vacant 2