16ᵉ législature ·
scrutin n° 775 · scrutin public ordinaire ·
13 décembre 2022 · demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"
l'amendement n° 2766 de M. Meizonnet à l'article 16 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
Rejeté
Votants 134 ·
Pour 53 ·
Contre 78 ·
Abstention 3 · Non-votants 1
Pour 53Contre 78Abstention 3Non-votant 1N'a pas pris part 440
Communistes 22Insoumis 75Écologistes 21Socialistes 31Territoires 21Démocrates 51Macronistes 167Horizons et Agir 31Les Républicains 61Rassemblement national 88Non-inscrits 7Siège vacant 2