16ᵉ législature ·
scrutin n° 782 · scrutin public ordinaire ·
14 décembre 2022 · demandé par Président de séance
l'amendement n° 247 de Mme Heydel Grillere à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
Adopté
Votants 112 ·
Pour 68 ·
Contre 40 ·
Abstention 4 · Non-votants 1
Pour 68Contre 40Abstention 4Non-votant 1N'a pas pris part 462
Communistes 22Insoumis 75Écologistes 21Socialistes 31Territoires 21Démocrates 51Macronistes 167Horizons et Agir 31Les Républicains 61Rassemblement national 88Non-inscrits 7Siège vacant 2