16ᵉ législature ·
scrutin n° 838 · scrutin public ordinaire ·
16 janvier 2023 · demandé par Présidente du groupe "Renaissance"
l'ensemble de la proposition de loi visant à interdire la maltraitance sur les chiens et les chats par l'utilisation de colliers étrangleurs et électriques (première lecture).
Adopté
Votants 122 ·
Pour 111 ·
Contre 5 ·
Abstention 6 · Non-votants 1
Pour 111Contre 5Abstention 6Non-votant 1N'a pas pris part 452
Communistes 22Insoumis 75Écologistes 21Socialistes 31Territoires 21Démocrates 51Macronistes 167Horizons et Agir 31Les Républicains 61Rassemblement national 88Non-inscrits 7Siège vacant 2