16ᵉ législature ·
scrutin n° 898 · scrutin public ordinaire ·
31 janvier 2023 · demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"
l'amendement de suppression n° 16 de Mme Cousin et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier (première lecture).
Rejeté
Votants 101 ·
Pour 35 ·
Contre 61 ·
Abstention 5 · Non-votants 1
Pour 35Contre 61Abstention 5Non-votant 1N'a pas pris part 474
Communistes 22Insoumis 75Écologistes 21Socialistes 31Territoires 21Démocrates 51Macronistes 168Horizons et Agir 31Les Républicains 61Rassemblement national 88Non-inscrits 7Siège vacant 1