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16ᵉ législature · scrutin n° 920 · scrutin public ordinaire · 8 février 2023 · demandé par Présidente du groupe "Renaissance"

l'amendement n° 435 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Rejeté Votants 373 · Pour 111 · Contre 258 · Abstention 4 · Non-votants 1
Soumya Bourouaha — n'a pas pris part au scrutinMoetai Brotherson — pourJean-Victor Castor — n'a pas pris part au scrutinSteve Chailloux — pourAndré Chassaigne — n'a pas pris part au scrutinPierre Dharréville — pourElsa Faucillon — pourSébastien Jumel — pourÉmeline K/Bidi — pourTematai Le Gayic — n'a pas pris part au scrutinKarine Lebon — n'a pas pris part au scrutinJean-Paul Lecoq — pour (par délégation)Frédéric Maillot — n'a pas pris part au scrutinYannick Monnet — pourMarcellin Nadeau — pourStéphane Peu — pourDavy Rimane — pourFabien Roussel — pourNicolas Sansu — n'a pas pris part au scrutinJean-Marc Tellier — n'a pas pris part au scrutinJiovanny William — pourHubert Wulfranc — pourNadège Abomangoli — pourLaurent Alexandre — pourGabriel Amard — pourSégolène Amiot — n'a pas pris part au scrutinFarida Amrani — pourRodrigo Arenas — n'a pas pris part au scrutinClémentine Autain — n'a pas pris part au scrutinUgo Bernalicis — pourChristophe Bex — pourCarlos Martens Bilongo — pour (par délégation)Manuel Bompard — n'a pas pris part au scrutinIdir Boumertit — pourLouis Boyard — pourAymeric Caron — pourSylvain Carrière — pourFlorian Chauche — pourSophia Chikirou — pourHadrien Clouet — pourÉric Coquerel — pourAlexis Corbière — n'a pas pris part au scrutinJean-François Coulomme — pourCatherine Couturier — pourHendrik Davi — pourSébastien Delogu — pourAlma Dufour — pourKaren Erodi — pourMartine Etienne — pourEmmanuel Fernandes — pourSylvie Ferrer — pourCaroline Fiat — n'a pas pris part au scrutinPerceval Gaillard — pourRaquel Garrido — pourClémence Guetté — pourDavid Guiraud — pourMathilde Hignet — n'a pas pris part au scrutinRachel Keke — pourAndy Kerbrat — pourBastien Lachaud — pourMaxime Laisney — pourArnaud Le Gall — pourÉlise Leboucher — pourCharlotte Leduc — pourJérôme Legavre — pourSarah Legrain — n'a pas pris part au scrutinMurielle Lepvraud — pourAntoine Léaument — pourPascale Martin — pourÉlisa Martin — pourWilliam Martinet — n'a pas pris part au scrutinFrédéric Mathieu — n'a pas pris part au scrutinDamien Maudet — pourMarianne Maximi — pourManon Meunier — pourJean-Philippe Nilor — pour (par délégation)Danièle Obono — pourNathalie Oziol — pourMathilde Panot — pourRené Pilato — pourFrançois Piquemal — pourThomas Portes — pourLoïc Prud'homme — pourAdrien Quatennens — pourJean-Hugues Ratenon — pourSébastien Rome — pourFrançois Ruffin — pourAurélien Saintoul — pourMichel Sala — pourDanielle Simonnet — pourErsilia Soudais — pourAnne Stambach-Terrenoir — pourAndrée Taurinya — pourMatthias Tavel — pourAurélie Trouvé — pourPaul Vannier — pourLéo Walter — pourChristine Arrighi — n'a pas pris part au scrutinDelphine Batho — n'a pas pris part au scrutinLisa Belluco — pourKarim Ben Cheikh — n'a pas pris part au scrutinCyrielle Chatelain — pourCharles Fournier — pourMarie-Charlotte Garin — n'a pas pris part au scrutinJérémie Iordanoff — pourJulie Laernoes — pourBenjamin Lucas-Lundy — pourFrancesca Pasquini — contreSébastien Peytavie — pourMarie Pochon — n'a pas pris part au scrutinJean-Claude Raux — n'a pas pris part au scrutinSandra Regol — n'a pas pris part au scrutinSandrine Rousseau — n'a pas pris part au scrutinEva Sas — n'a pas pris part au scrutinSabrina Sebaihi — pourAurélien Taché — n'a pas pris part au scrutinSophie Taillé-Polian — n'a pas pris part au scrutinNicolas Thierry — contreJoël Aviragnet — pourChristian Baptiste — pourMarie-Noëlle Battistel — n'a pas pris part au scrutinMickaël Bouloux — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Brun — pourElie Califer — pourAlain David — pourArthur Delaporte — pourStéphane Delautrette — pourIñaki Echaniz — pourOlivier Faure — pourGuillaume Garot — pourJérôme Guedj — n'a pas pris part au scrutinJohnny Hajjar — n'a pas pris part au scrutinChantal Jourdan — pourMarietta Karamanli — n'a pas pris part au scrutinFatiha Keloua Hachi — pourGérard Leseul — pourPhilippe Naillet — pourBertrand Petit — pourAnna Pic — n'a pas pris part au scrutinChristine Pirès Beaune — pourDominique Potier — pourValérie Rabault — n'a pas pris part au scrutinClaudia Rouaux — pourIsabelle Santiago — pourHervé Saulignac — n'a pas pris part au scrutinMélanie Thomin — pourCécile Untermaier — n'a pas pris part au scrutinBoris Vallaud — pourRoger Vicot — n'a pas pris part au scrutinJean-Félix Acquaviva — n'a pas pris part au scrutinNathalie Bassire — pourGuy Bricout — pourJean-Louis Bricout — n'a pas pris part au scrutinMichel Castellani — n'a pas pris part au scrutinPaul-André Colombani — n'a pas pris part au scrutinBéatrice Descamps — abstentionYannick Favennec-Bécot — contreStéphane Lenormand — n'a pas pris part au scrutinMax Mathiasin — n'a pas pris part au scrutinPaul Molac — n'a pas pris part au scrutinPierre Morel-À-L'Huissier — n'a pas pris part au scrutinChristophe Naegelen — n'a pas pris part au scrutinBertrand Pancher — n'a pas pris part au scrutinLaurent Panifous — n'a pas pris part au scrutinBenjamin Saint-Huile — n'a pas pris part au scrutinOlivier Serva — n'a pas pris part au scrutinDavid Taupiac — abstentionJean-Luc Warsmann — n'a pas pris part au scrutinEstelle Youssouffa — n'a pas pris part au scrutinCharles de Courson — n'a pas pris part au scrutinAnne-Laure Babault — contre (par délégation)Erwan Balanant — contreGéraldine Bannier — n'a pas pris part au scrutinAnne Bergantz — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Berta — contreChristophe Blanchet — contrePhilippe Bolo — n'a pas pris part au scrutinJean-Louis Bourlanges — contre (par délégation)Blandine Brocard — n'a pas pris part au scrutinVincent Bru — n'a pas pris part au scrutinMickaël Cosson — n'a pas pris part au scrutinLaurent Croizier — n'a pas pris part au scrutinJean-Pierre Cubertafon — contreRomain Daubié — contre (par délégation)Mathilde Desjonquères — n'a pas pris part au scrutinLaurent Esquenet-Goxes — contreOlivier Falorni — n'a pas pris part au scrutinMarina Ferrari — contreEstelle Folest — n'a pas pris part au scrutinBruno Fuchs — contreMaud Gatel — contreLuc Geismar — contrePerrine Goulet — n'a pas pris part au scrutinFrantz Gumbs — contreCyrille Isaac-Sibille — contreÉlodie Jacquier-Laforge — n'a pas pris part au scrutinSandrine Josso — n'a pas pris part au scrutinFabien Lainé — contreMohamed Laqhila — contreFlorence Lasserre — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Latombe — n'a pas pris part au scrutinPascal Lecamp — n'a pas pris part au scrutinDelphine Lingemann — abstentionAude Luquet — n'a pas pris part au scrutinEmmanuel Mandon — n'a pas pris part au scrutinÉric Martineau — contreJean-Paul Mattei — contreSophie Mette — contreBruno Millienne — contreLouise Morel — contreHubert Ott — contreJimmy Pahun — n'a pas pris part au scrutinFrédéric Petit — contreMaud Petit — contreJosy Poueyto — contreRichard Ramos — n'a pas pris part au scrutinSabine Thillaye — n'a pas pris part au scrutinNicolas Turquois — contreLaurence Vichnievsky — contrePhilippe Vigier — contreFrédéric Zgainski — contreDamien Abad — n'a pas pris part au scrutinCaroline Abadie — n'a pas pris part au scrutinDamien Adam — contreÉric Alauzet — contreDavid Amiel — contrePieyre-Alexandre Anglade — contreJean-Philippe Ardouin — contreAntoine Armand — contreQuentin Bataillon — contreBelkhir Belhaddad — n'a pas pris part au scrutinMounir Belhamiti — n'a pas pris part au scrutinFanta Berete — contreAurore Bergé — contreBenoît Bordat — n'a pas pris part au scrutinÉlisabeth Borne — n'a pas pris part au scrutinÉric Bothorel — n'a pas pris part au scrutinFlorent Boudié — contreChantal Bouloux — contrePascale Boyer — n'a pas pris part au scrutinYaël Braun-Pivet — n'a pas pris part au scrutinMaud Bregeon — contreAnthony Brosse — contreAnne Brugnera — n'a pas pris part au scrutinDanielle Brulebois — contreStéphane Buchou — contreFrançoise Buffet — contreCéline Calvez — contreEléonore Caroit — n'a pas pris part au scrutinLionel Causse — contreThomas Cazenave — contreJean-René Cazeneuve — contrePierre Cazeneuve — contreÉmilie Chandler — n'a pas pris part au scrutinClara Chassaniol — contreYannick Chenevard — n'a pas pris part au scrutinMireille Clapot — contreFabienne Colboc — n'a pas pris part au scrutinClaire Colomb-Pitollat — n'a pas pris part au scrutinFrançois Cormier-Bouligeon — n'a pas pris part au scrutinLaurence Cristol — n'a pas pris part au scrutinDominique Da Silva — contreChristine Decodts — contreJulie Delpech — n'a pas pris part au scrutinFrédéric Descrozaille — contreBenjamin Dirx — contreIngrid Dordain — n'a pas pris part au scrutinNicole Dubré-Chirat — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Dunoyer — n'a pas pris part au scrutinStella Dupont — n'a pas pris part au scrutinSophie Errante — contrePhilippe Fait — contreMarc Ferracci — contreJean-Marie Fiévet — n'a pas pris part au scrutinJean-Luc Fugit — contreThomas Gassilloud — n'a pas pris part au scrutinAnne Genetet — contreHadrien Ghomi — contreÉric Girardin — contreJoël Giraud — contreOlga Givernet — n'a pas pris part au scrutinCharlotte Goetschy-Bolognese — contreGuillaume Gouffier Valente — n'a pas pris part au scrutinJean-Carles Grelier — contreClaire Guichard — contrePhilippe Guillemard — contreMarie Guévenoux — contreRaphaël Gérard — contre (par délégation)Benjamin Haddad — n'a pas pris part au scrutinNadia Hai — contreYannick Haury — contreLaurence Heydel Grillere — contreAlexandre Holroyd — n'a pas pris part au scrutinSacha Houlié — contreServane Hugues — contreMonique Iborra — n'a pas pris part au scrutinAlexis Izard — contreJean-Michel Jacques — contreCaroline Janvier — contreGuillaume Kasbarian — n'a pas pris part au scrutinFadila Khattabi — contreBrigitte Klinkert — contreDaniel Labaronne — contreEmmanuel Lacresse — contreAmélia Lakrafi — contreMichel Lauzzana — contrePascal Lavergne — contreSandrine Le Feur — n'a pas pris part au scrutinDidier Le Gac — contreGilles Le Gendre — n'a pas pris part au scrutinConstance Le Grip — contreAnnaïg Le Meur — contre (par délégation)Christine Le Nabour — contreNicole Le Peih — contreFabrice Le Vigoureux — contreMarie Lebec — contre (par délégation)Vincent Ledoux — contre (par délégation)Mathieu Lefèvre — contrePatricia Lemoine — contreBrigitte Liso — contreJean-François Lovisolo — contreSylvain Maillard — contreLaurence Maillart-Méhaignerie — contreJacqueline Maquet — contreBastien Marchive — n'a pas pris part au scrutinLouis Margueritte — n'a pas pris part au scrutinChristophe Marion — contreSandra Marsaud — contreDidier Martin — n'a pas pris part au scrutinDenis Masséglia — contreStéphane Mazars — contreGraziella Melchior — contreLudovic Mendes — n'a pas pris part au scrutinNicolas Metzdorf — contre (par délégation)Marjolaine Meynier-Millefert — n'a pas pris part au scrutinPaul Midy — contre (par délégation)Laure Miller — contreBenoit Mournet — contreLysiane Métayer — contreKarl Olive — n'a pas pris part au scrutinNicolas Pacquot — contreSophie Panonacle — n'a pas pris part au scrutinAstrid Panosyan-Bouvet — n'a pas pris part au scrutinDidier Parakian — n'a pas pris part au scrutinDidier Paris — n'a pas pris part au scrutinCharlotte Parmentier-Lecocq — n'a pas pris part au scrutinEmmanuel Pellerin — contrePatrice Perrot — contreAnne-Laurence Petel — n'a pas pris part au scrutinMichèle Peyron — contreBéatrice Piron — contreJean-Pierre Pont — contreÉric Poulliat — contreNatalia Pouzyreff — contreRémy Rebeyrotte — n'a pas pris part au scrutinRobin Reda — contreCécile Rilhac — n'a pas pris part au scrutinVéronique Riotton — contreStéphanie Rist — contreMarie-Pierre Rixain — n'a pas pris part au scrutinCharles Rodwell — contreXavier Roseren — n'a pas pris part au scrutinJean-François Rousset — contreLionel Royer-Perreaut — contreThomas Rudigoz — contreLaetitia Saint-Paul — n'a pas pris part au scrutinMikaele Seo — n'a pas pris part au scrutinCharles Sitzenstuhl — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Sorez — contreBertrand Sorre — n'a pas pris part au scrutinViolette Spillebout — contre (par délégation)Bruno Studer — contreLiliana Tanguy — contre (par délégation)Sarah Tanzilli — contre (par délégation)Jean Terlier — contrePrisca Thevenot — contreHuguette Tiegna — contre (par délégation)Stéphane Travert — contreDavid Valence — contreAnnie Vidal — contrePatrick Vignal — contreCorinne Vignon — contreStéphane Vojetta — n'a pas pris part au scrutinLionel Vuibert — contreGuillaume Vuilletet — contreChristopher Weissberg — contreÉric Woerth — contreCaroline Yadan — contreJean-Marc Zulesi — n'a pas pris part au scrutinXavier Albertini — contreHenri Alfandari — n'a pas pris part au scrutinXavier Batut — contreBéatrice Bellamy — contreThierry Benoit — contreBertrand Bouyx — contreAgnès Carel — contrePaul Christophe — contreFrançois Gernigon — contreFélicie Gérard — n'a pas pris part au scrutinPierre Henriet — n'a pas pris part au scrutinFrançois Jolivet — contreLoïc Kervran — n'a pas pris part au scrutinStéphanie Kochert — contreLuc Lamirault — n'a pas pris part au scrutinAnne Le Hénanff — contreDidier Lemaire — contreLise Magnier — n'a pas pris part au scrutinLaurent Marcangeli — n'a pas pris part au scrutinNaïma Moutchou — n'a pas pris part au scrutinJérémie Patrier-Leitus — contreChristophe Plassard — contreJean-François Portarrieu — contreMarie-Agnès Poussier-Winsback — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Pradal — contreIsabelle Rauch — n'a pas pris part au scrutinVincent Thiébaut — n'a pas pris part au scrutinFrédéric Valletoux — contreAndré Villiers — n'a pas pris part au scrutinAlexandre Vincendet — contreAnne-Cécile Violland — contreEmmanuelle Anthoine — contreThibault Bazin — contreValérie Bazin-Malgras — n'a pas pris part au scrutinAnne-Laure Blin — contreÉmilie Bonnivard — n'a pas pris part au scrutinJean-Yves Bony — contreIan Boucard — n'a pas pris part au scrutinJean-Luc Bourgeaux — n'a pas pris part au scrutinXavier Breton — n'a pas pris part au scrutinHubert Brigand — n'a pas pris part au scrutinFabrice Brun — n'a pas pris part au scrutinDino Cinieri — contreÉric Ciotti — n'a pas pris part au scrutinPierre Cordier — n'a pas pris part au scrutinJosiane Corneloup — n'a pas pris part au scrutinChristelle D'Intorni — n'a pas pris part au scrutinMarie-Christine Dalloz — contreVincent Descoeur — n'a pas pris part au scrutinFabien Di Filippo — contreJulien Dive — contreFrancis Dubois — contreVirginie Duby-Muller — n'a pas pris part au scrutinPierre-Henri Dumont — n'a pas pris part au scrutinNicolas Forissier — contreJean-Jacques Gaultier — n'a pas pris part au scrutinAnnie Genevard — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Gosselin — n'a pas pris part au scrutinJustine Gruet — abstentionVictor Habert-Dassault — n'a pas pris part au scrutinMeyer Habib — n'a pas pris part au scrutinMichel Herbillon — n'a pas pris part au scrutinPatrick Hetzel — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Juvin — contreMansour Kamardine — n'a pas pris part au scrutinMarc Le Fur — n'a pas pris part au scrutinVéronique Louwagie — contreEmmanuel Maquet — n'a pas pris part au scrutinOlivier Marleix — n'a pas pris part au scrutinAlexandra Martin (Alpes-Maritimes) — n'a pas pris part au scrutinFrédérique Meunier — n'a pas pris part au scrutinMaxime Minot — contreYannick Neuder — n'a pas pris part au scrutinJérôme Nury — contreÉric Pauget — n'a pas pris part au scrutinChristelle Petex — n'a pas pris part au scrutinAlexandre Portier — n'a pas pris part au scrutinAurélien Pradié — n'a pas pris part au scrutinIsabelle Périgault — contreNicolas Ray — n'a pas pris part au scrutinVincent Rolland — n'a pas pris part au scrutinRaphaël Schellenberger — n'a pas pris part au scrutinVincent Seitlinger — contreNathalie Serre — contreMichèle Tabarot — contreJean-Pierre Taite — contreJean-Louis Thiériot — n'a pas pris part au scrutinIsabelle Valentin — n'a pas pris part au scrutinPierre Vatin — contreAntoine Vermorel — n'a pas pris part au scrutinJean-Pierre Vigier — contreStéphane Viry — n'a pas pris part au scrutinFranck Allisio — contreBénédicte Auzanot — contrePhilippe Ballard — contre (par délégation)Christophe Barthès — contreRomain Baubry — contreJosé Beaurain — n'a pas pris part au scrutinChristophe Bentz — contrePierrick Berteloot — contreBruno Bilde — n'a pas pris part au scrutinEmmanuel Blairy — n'a pas pris part au scrutinSophie Blanc — contre (par délégation)Frédéric Boccaletti — contrePascale Bordes — contreJorys Bovet — contreJérôme Buisson — contreFrédéric Cabrolier — contreVictor Catteau — contreSébastien Chenu — non-votant — présidence de la séanceRoger Chudeau — contreCaroline Colombier — contreAnnick Cousin — contreNathalie Da Conceicao Carvalho — contreJocelyn Dessigny — contreEdwige Diaz — contreSandrine Dogor-Such — contreNicolas Dragon — contreChristine Engrand — contreFrédéric Falcon — contreThibaut François — n'a pas pris part au scrutinThierry Frappé — contreStéphanie Galzy — contreFrank Giletti — contreYoann Gillet — contreChristian Girard — contreJosé Gonzalez — contreFlorence Goulet — contreGéraldine Grangier — contreDaniel Grenon — contreMichel Guiniot — n'a pas pris part au scrutinJordan Guitton — contreMarine Hamelet — contreTimothée Houssin — contre (par délégation)Joris Hébrard — n'a pas pris part au scrutinLaurent Jacobelli — contreAlexis Jolly — n'a pas pris part au scrutinHélène Laporte — contreLaure Lavalette — contreMarine Le Pen — contreJulie Lechanteux — contreGisèle Lelouis — n'a pas pris part au scrutinKatiana Levavasseur — contreChristine Loir — contreAurélien Lopez-Liguori — contreMarie-France Lorho — contrePhilippe Lottiaux — contreAlexandre Loubet — contreMatthieu Marchio — contreMichèle Martinez — contreAlexandra Masson — contreBryan Masson — contreKévin Mauvieux — contreNicolas Meizonnet — n'a pas pris part au scrutinPierre Meurin — contreSerge Muller — n'a pas pris part au scrutinJoëlle Mélin — contreYaël Ménaché — contreThomas Ménagé — contreJulien Odoul — n'a pas pris part au scrutinMathilde Paris — contreCaroline Parmentier — contreKévin Pfeffer — contreLisette Pollet — contreStéphane Rambaud — n'a pas pris part au scrutinAngélique Ranc — n'a pas pris part au scrutinJulien Rancoule — contreLaurence Robert-Dehault — contreBéatrice Roullaud — contreAnaïs Sabatini — contreAlexandre Sabatou — contreEmeric Salmon — contrePhilippe Schreck — contreEmmanuel Taché — contreJean-Philippe Tanguy — n'a pas pris part au scrutinMichaël Taverne — contreLionel Tivoli — contreAntoine Villedieu — n'a pas pris part au scrutinGrégoire de Fournas — n'a pas pris part au scrutinHervé de Lépinau — contreJulien Bayou — contreVéronique Besse — n'a pas pris part au scrutinNicolas Dupont-Aignan — n'a pas pris part au scrutinDavid Habib — n'a pas pris part au scrutinHubert Julien-Laferrière — n'a pas pris part au scrutinJean-Charles Larsonneur — n'a pas pris part au scrutinEmmanuelle Ménard — pour Siège vacant
Pour 111 Contre 258 Abstention 4 Non-votant 1 N'a pas pris part 202
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