16ᵉ législature ·
scrutin n° 1491 · scrutin public ordinaire ·
10 mai 2023 · demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"
l'amendement n° 4 de M. Mathieu à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion de manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements.
Rejeté
Votants 200 ·
Pour 31 ·
Contre 169 ·
Abstention 0 · Non-votants 1