16ᵉ législature ·
scrutin n° 1500 · scrutin public ordinaire ·
10 mai 2023 · demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"
l'amendement n° 49 de M. Saulignac après l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).
Rejeté
Votants 210 ·
Pour 97 ·
Contre 112 ·
Abstention 1 · Non-votants 1
Pour 97Contre 112Abstention 1Non-votant 1N'a pas pris part 366
Communistes 22Insoumis 75Écologistes 21Socialistes 31Territoires 22Démocrates 51Macronistes 168Horizons et Agir 31Les Républicains 61Rassemblement national 88Non-inscrits 7